actuel, Lieutenant-Général de ses Armées, Colonel Propriétaire d'un Régiment de Chevaux-Legers, &c. et Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Très Chrétienne;

Sa Majesté le Roi d'Espagne et des Indes, le Sieur Charles Gutierrez de los Rios, Fernandez de Cordoba, Sarmiento de Sotto Mayor, &c., Comte de Fernan Nuñez, et de Barajaz, Marquis de Castel Moncayo, Duc de Montellano, de l'Arco et d'Aremberg, Prince de Barbanzon et du Saint Empire Romain, &c., 5 fois Grand d'Espagne de lère Classe, Chevalier de l'insigne Ordre de la Toison d'Or, et Grand Croix de l'Ordre de Charles III, Son Gentilhomme de la Chambre en exercice, Son Grand Veneur, Colonel du Régiment d'Hussards de Ferdinand VII, &c., Son Ambassadeur près Sa Majesté Très Chrétienne;

Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, le Sieur Armand Emmanuel du Plessis Richelieu, Duc de Richelieu, Chevalier de l'Ordre Royal et Militaire de Saint Louis, et des Ordres de Saint Alexandre Newsky, Saint Wladimir, et Saint Georges de Russie, Pair de France, Son ler Gentilhomme de la Chambre, Son Ministre et Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères, et Président du Conseil de ses Ministres;

lain, Acting Councillor, Lieutenant-General of His Armies, Colonel and Proprietor of a Regiment of Light Horse, &c. and His Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary to His Most Christian Majesty;

His Majesty the King of Spain and of the Indies, the Sieur Charles Gutierrez de los Rios, Fernandez de Cordoba, Sarmiento de Sotto Mayor, &c., Count de Fernan Nuñez, and of Barajaz, Marquess of Castel Moncayo, Duke of Montellano, of Arco and of Aremberg, Prince of Barbanzon and of the Holy Roman Empire, &c., 5 times Grandee of Spain of the 1st Class, Knight of the distinguished Order of the Golden Fleece, and Grand Cross of the Order of Charles III, His Acting Gentleman of the Bedchamber, His Grand Veneur, Colonel of the Regiment of Hussars of Ferdinand VII, &c., His Ambassador to His Most Christian Majesty;

His Majesty the King of France and Navarre, the Sieur Armand Emanuel du Plessis Richelieu, Duke of Richelieu, Knight of the Royal and Military Order of St. Louis, and of the Orders of St. Alexander Newsky, St. Wladimir, and St. George of Russia, Peer of France, his 1st Gentleman of the Bedchamber, His Minister and Secretary of State for Foreign Affairs, and President of the Council of His Ministers;

Croix de Fer de la lère Classe, et de l'Ordre pour le Mérite Militaire de Prusse, Grand Croix de l'Ordre de Sainte Anne, Chevalier de l'Ordre de Saint Georges de la 4ème Classe, et de l'Ordre de Saint Wladimir de la 3ème Classe de Russie, Commandeur de l'Ordre du Mérite Militaire de France, Chevalier de l'Ordre Militaire de Marie Thérèse d'Autriche, de celui de l'Epée de Suède, et de celui du Mérite Militaire de Bavière, Son Général-Major, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Très Chrétienne;

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Roi de Pologne, le Sieur Charles André Pozzo di Borgo, Chevalier Grand Croix de l'Ordre de Saint Wladimir de la 2nde Classe, de Sainte Anne de la lère, de Saint Georges de la 4ème, Grand Croix de l'Ordre de Charles III. d'Espagne, de celui de Saint Maurice et Lazare de Sardaigne, de Saint Ferdinand de Naples, de l'Aigle Rouge de Prusse, et de l'Ordre des Guelphes d'Hanovre, Commandeur de l'Ordre Royal et Militaire de Saint Louis, Lieutenant Général de Ses Armées, Son Aide-de-Camp Général, &c., et Son Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Très Chrétienne:

Lesquels, après avoir échangé leurs Pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants :

ART. 1. L'état de possession actuel des Duchés de Parme, Plaisance et Guastalla, ainsi que celui

Knight of the Iron Cross of the Ist class, and of the Prussian Order for Military Merit, Grand Cross of the Order of St. Anne, Knight of the Order of St. George of the 4th Class, and of the Order of St. Wladimir of the 3rd Class of Russia, Commander of the French Order of Military Merit, Knight of the Austrian Military Order of Maria Theresa, of the Swedish Order of the Sword, of the Bavarian Order of Military Merit, His Major-General, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary to His Most Christian Majesty;

His Majesty the Emperor of all the Russias, King of Poland, the Sieur Charles André Pozzo di Borgo, Knight Grand Cross of the Order of St. Wladimir of the 2nd Class, of St. Anne of the 1st, of St. George of the 4th, Grand Cross of the Spanish Order of Charles III, of that of St. Mauritius and Lazarus of Sardinia, of St. Ferdinand of Naples, of the Red Eagle of Prussia, and of the Hanoverian Order of the Guelphs, Commander of the Royal and Military Order of St. Louis, LieutenantGeneral of His Armies, His Aidde-Camp-General, &c., and His Minister Plenipotentiary to His Most Christian Majesty :

Who, after exchanging their Full Powers, found in good and due form, have agreed on the following Articles :

ART. I. The present state of pos. session of the Duchies of Parma, Placentia, and Guastalla, as well

de la Principauté de Lucques, étant déterminé par les Stipulations de l'Acte du Congrès de Vienne, les dispositions des Articles XCIX, CI, et CII, sont et restent maintenues dans toute leur force et valeur.

II. La réversibilité des Duchés de Parme, Plaisance et Guastalla, prévue par l'Article XCIX de P'Acte final du Congrès de Vienne, est déterminée de la manière suivante.

III. Les Duchés de Parme, Plaisance et Guastalla, après le Décès de Sa Majesté l'Archiduchesse Marie Louise, passeront en toute Souverainetè à Sa Majesté, l'Infante d'Espagne, Marie Louise, l'Infant Don Charles Louis Son Fils, et ses Descendans Mâles, en Ligne directe et masculine, à l'exception des Districts enclavés dans les Etats de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique sur la rive gauche du Pô, lesquels resteront en toute propriété à Sa dite Majesté, conformément à la restriction établie par l'Article XCIX de l'Acte du Congrês.

IV. A cette même Epoque, la réversibilité de la Principauté de Lucques, prévue par l'Article CII. de l'Acte du Congrès de Vienne, aura lieu dans les termes et sous les clauses du même Article, en faveur de Son Altesse Impériale et Royale le Grand Duc de Tos

cane.

V. Quoique la Frontière des Etats Autrichiens en Italie soit déterminée par la Ligne du Pô, il est toutefois convenu d'un commun

as that of the Principality of Lucca, being fixed by the Stipulations of the Act of the Congress of Vienna, the dispositions contained in Articles XCIX, CI, and CII, are, and remain in their full force and validity.

II. The reversion of the Duchies of Parma, Placentia, and Guastalla, referred to in the XCIXth Article of the final Act of the Congress of Vienna, is settled in the following manner.

III. The Duchies of Parma, Placentia, and Guastalla, shall, after the decease of Her Majesty the Archduchess Maria Louisa, devolve, in full Sovereignty, to Her Majesty the Infanta of Spain, Maria Louisa, to the Infant Don Charles Louis, Her Son, and to his Descendants in the direct male line, with exception of the Districts situated within the Dominions of His Imperial and Royal Apostolic Majesty on the left bank of the Po, the full property of which shall remain in Her said Majesty, conformably to the restriction laid down in Article XCIX of the Act of Congress.

IV. At the same Period, the reversion of the Principality of Lucca, referred to in Article CII. of the Act of the Congress of Vienna, shall be carried into effect on the conditions, and according to the provisions, of the same Article, in favor of His Imperial and Royal Highness the Grand Duke of Tuscany.

V. Although the Frontier of the Austrian States in Italy be fixed by the course of the River Po, it is, nevertheless, unanimously accord, que la Forteresse de Plaisance, offrant un intérêt plus particulier au système de Défence de l'Italie, Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique conservera dans cette Ville, jusqu'à l'epoque des Réversions après l'extinction de la Branche Espagnole des Bourbons, le Droit de Garnison pur et simple; tous les Droits Régaliens et Civils sur cette Ville étant réservés au Souverain futur de Parme. Les frais et l'entretien de la Garnison dans la Ville de Plaisance seront à la charge de l'Autriche, et sa force en tems de Paix, sera déterminée à l'amiable entre les Hautes Parties intéressées, en prenant toutefois pour règle, le plus grand soulagement possible des Habitans.

VI. Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, s'engage à payer à Sa Majesté l'Infante Marie Louise, les Sommes arriérées depuis le 9 Juin, 1815, et provenant des Stipulations du § 2 de l'Article CI. de l'Acte du Congrès, et d'en continuer le payement selon les mêmes Stipulations et avec les mêmes hypothèques. Elle S'engage en outre à faire payer à Sa Majesté l'Infante, le montant des Revenus perçus dans la Principauté de Lucques, depuis la même époque jusqu'au moment de l'entrée en possession de Sa Majesté l'Infante; déduction faite des frais d'Administration. La liquidation de ces Revenus aura lieu à l'amiable entre les Hautes Parties inté

agreed that, as the Fortress of Placentia is an object of essential interest to the Defensive system of Italy, His Imperial and Royal Apostolic Majesty shall (until the Reversious consequent on the extinction of the Spanish line of the Bourbons shall take place) continue to enjoy in that City the pure and simple right of Garrison; while all the Crown and Civil Rights on the same City shall be reserved to the future Sovereign of Parma. The expense of maintaining the Garrison in the City of Placentia shall be at the charge of Austria; and its force, in time of Peace, shall be amicably settled among the High Parties concerned, who shall make it the rule of their conduct to consult, as much as possible, the comforts of the Inhabitants.

VI. His Imperial and Royal Apostolic Majesty engages to pay to Her Majesty the Infanta Maria Louisa, the Arrears due from the 9th of June, 1815, pursuant to the Stipulations of § 2, of the CIst. Article of the Act of Congress, and to continue the discharge of it, according to the same Stipulations, and on the same Securities. His Majesty engages, besides, to cause to be paid to Her Majesty, the Infanta, the Amount of the Revenues collected since the period in question up to the moment that Her Majesty the Infanta entered on the possession, deducting therefrom the charges of Administration. The liquidation of these Revenues shall be effected in an amicable manner between the High Parties

ressées, et dans le cas de différence d'opinion, Elles s'en rapporteront à l'Arbitrage de Sa Majesté Très Chrétienne.

VII. La Réversion des Duchés de Parme, Plaisance, et Guastalla, en cas d'extinction de la Branche de l'Infant Don Charles Louis, est explicitement maintenu dans les termes du Traité d'Aixla-Chapelle de 1748, et de l'Article Séparé du Traité entre l'Autriche et la Sardaigne, du 20 Mai, 1815.

VIII. Le présent Traité, expédié en Septuple, sera joint à l'Article Supplémentaire du Traité Général du Congrès de Vienne: il sera ratifié par les Hautes Parties respectives, et les Ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de 2 mois, ou plu1ôt si faire se peut.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes.

Fait à Paris, le 10 du mois de Juin, l'an de Grâce, 1817.

interested; and in case of any difference of opinion, they shall have recourse to the Arbitration of His Most Christian Majesty.

VII. The Reversion of the Duchies of Parma, Placentia, and Guastalla, in the event of the Line of the Infant Don Charles Louis becoming extinct, is clearly understood to remain on the footing agreed to in the Treaty of Aixla-Chapelle of 1748, and in the Separate Article of the Treaty concluded between Austria and Sardinia, May 20, 1815.

VIII. The present Treaty, of which 7 Copies have been signed, shall be annexed to the Supplementary Article of the General Treaty of the Congress of Vienna; and shall be ratified by the High Parties respectively, and the Ratifications of it shall be exchanged at Paris in the space of 2 months, or sooner if possible.

In testimony of which, the res pective Plenipotentiaries have signed it, and affixed thereto the Seals of their Arms.

Done at Paris, the 10th of June, in the year of our Lord 1817.