La police municipale et rurale et les gardes champêtres

14 mars 15 avril 15 février 1er juillet 21 juin 24 février 9 décembre 9 juillet animaux août applicable Arrêt préc arrêté municipal article autorisation avril bouchers cimetière Code pénal Commission communal commune Cons Conseil d'Etat Conseil municipal constater contravention culte d'Et débit débits de boissons décembre déclaration décret délai délits denrées départemental dépôt dispositions édictées établissements excès de pouvoir forestier gardes cham gardes champêtres gardes particuliers général ibid infractions Interdiction interdire interdit janvier juillet jurisprudence l'arrêté l'article 1er l'article 97 l'autorité municipale l'exercice légal locaux loi du 15 loi du 21 loi du 9 loi municipale mars ment mesures Morgand muni novembre obligatoire octobre pain pêtres peuvent police municipale pouvoirs de police précité préfectoral préfet prescriptions prescrire procès-verbal propriétaire propriétés public réglementer révocation salubrité publique sanitaire sera sonneries sous-préfet spéciale taxe ticle tion Trib vaine pâture vente vertu viandes voie publique voitures