 ... de la ville à laquelle appartient le coupable, » et ils seront tenus de lui faire droit dans le délai de huit » jours; que, s'ils ne le faisaient point, il s'adressera à » un conseil formé de dix personnes , dont quatre désignées...  Handelingen - Page 290by Genootschap voor geschiedenis, Bruges - 1845Full view - About this book
 | Joseph Marie Bruno Constantin Baron Kervyn de Lettenhove - 1847 - 156 pages
...faisaient point , il s'adressera à » un conseil formé de dix personnes , dont quatre désignées » par le comte de Flandre et le duc de Brabant, et les...laquelle » appartient l'inculpé et prononcera dans le de'lai de huit » jours. Tous ceux qui le composeront jureront sur les saints « Evangiles de juger... | |
 | Joseph Marie Bruno Constantin Baron Kervyn de Lettenhove - Flanders - 1847 - 632 pages
...faisaient point, « il s'adressera à un conseil formé de dix personnes, dont qua« tre désignées par le comte de Flandre et le duc de Brabant, « et...« Flandre. Ce conseil s'assemblera dans le pays du plaignant « dans la ville la plus voisine de celle à laquelle appartient l'in« culpé et prononcera... | |
 | Periodicals - 1847 - 482 pages
...le faisaient point, il s'adressera à un conseil formé de » dix personnes, dont quatre désignées par le comte de Flandre et le duc de » Brabant, et...autres, par les six bonnes villes de Brabant et de Flan» dre. Ce conseil s'assemblera dans le pays du plaignant dans la ville la plus » voisine de celle... | |
 | Isidore Lucien Antoine Diegerick - Archives - 1853 - 658 pages
...le faisaient point, il s'adressera à un conseil formé de dix personnes , dont quatre désignées par le comte de Flandre et le duc de Brabant , et les six autres par les bonnes villes de Brabant et de Flandre. Ce conseil s'assemblera dans le pays du plaignant, dans la... | |
 | Archives de la ville d'Ypres (Ieper, Belgium)., Ieper (Belgium) Archives - 1853 - 1324 pages
...le faisaient point, il s'adressera à un conseil formé de dix personnes , dont quatre désignées par le comte de Flandre et le duc de Brabant , et les six autres par les bonnes villes de Brabant et de Flandre. Ce conseil s'assemblera dans le pays du plaignant, dans la... | |
 | Isidore Lucien Antoine Diegerick - Archives - 1854 - 332 pages
...par les bonnes villes de Brabant et de Flandre. Ce conseil s'assemblera dans le pays du plaignant, dans la ville la plus voisine de celle à laquelle...appartient l'inculpé , et prononcera dans le délai de buit jours. Tous ceux qui le composeront jureront , sur les saints évangiles , de juger impartialement... | |
 | Jean Froissart - Burgundy (France) - 1867 - 548 pages
...le faisaient point, il s'adressera à un « conseil formé de dix personnes, dont quatre désignées par le comte « de Flandre et le duc de Brabant, et...Flandre. Ce conseil s'assemblera dans le pays « du plaignant dans la ville la plus voisine de celle à laquelle appar« tient l'inculpé et prononcera... | |
 | Jean Froissart - Burgundy - 1867 - 552 pages
...le faisaient point, il s'adressera à un « conseil formé de dix personnes, dont quatre désignées par le comte « de Flandre et le duc de Brabant, et les six autres, par les six bonnes i villes de Brabant et de Flandre. Ce conseil s'assemblera dans le pays « du plaignant dans la ville... | |
 | François Tommy Perrens - 1875 - 468 pages
...quoi il s'adressera à un Conseil de dix personnes, dont quatre désignées par le comte et le duc, et les six autres par les six bonnes villes de Brabant...de Flandre. Ce Conseil s'assemblera dans le pays du plaignant, dans la ville la plus voisine de celle qu'habite l'inculpé, jurera sur l'Évangile de juger... | |
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