| Georg Friedrich Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...Sardaigne, de François I<; des Deux-Siciles, de l'Etoile polaire de Suède et du Lion néerlandais, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près SM la reine des Espagnes, etc. Et SM la reine des Espagnes : don Pedro José Pidal, marquis de Pidal, grand-croix de... | |
| France - Law - 1857 - 1432 pages
...respectivement les Gouvernements ou les sujets de la France et de la Grande-Bretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : 2. XI' Séné. 4i . : . fc'ï P, r № i- ? . v Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur... | |
| Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...manière plus stable les relations commerciales entre la Belgique et l'Espagne, ont résolu de signer une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Sa Majesté le roi des Belges, Son Excellence M. Edouard Anspach, commandeur de l'ordre de Leopold... | |
| International law - 1904 - 810 pages
...PaysBas, Désirant faciliter les relations commerciales entre la France et les colonies néerlandaises, ont décidé de conclure une convention à cet effet...plénipotentiaires respectifs, Le Président de la Republique française : M. Baylin de Monbel, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de... | |
| History, Modern - 1905 - 388 pages
...ayant résolu de mettre fin, par un arrangement amiable, aux difficultés survenues à Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: || Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques... | |
| Canada - Session laws - 1908 - 1226 pages
...d'améliorer et d'étendre les relations commerciales entre le Canada et la France, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques... | |
| France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays , ont décidé de conclure une convention à cet effet...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : '" Décret inséré au Journal officiel du i" novembre 1907. Le Président de la République française... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...durant la présente guerre , ont résolu de conclure une convention d'arbitrage; et, à cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République française, le sieur Adolphe baron d'Avril, ministre plénipotentiaire de lre classe, officier de l'ordre national... | |
| Comparative law - 1911 - 996 pages
...Ayant reconnu l'utilité de fixer de commun accord certaines règles uniformes en matière d'abordage, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Suivent les noms des délégués signataires), Lesquels, à ce... | |
| France treaties - 1886 - 612 pages
...durant la présente guerre, ont résolu de conclure une convention d'arbitrage ; et, à cet effet, ils ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République française, le sieur Adolphe, baron d'AVRIL, Ministre plénipotentiaire de i 1 ' 8 classe, officier de l'ordre... | |
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