Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 24Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... place vacante de briga- dier , chacun des six maréchaux - des - logis se réu- nira avec les deux brigadiers de sa brigade pour choisir de concert un gendarme . La liste des six qui auront été ainsi choisis pitaine dans la compagnie ...
... place vacante de briga- dier , chacun des six maréchaux - des - logis se réu- nira avec les deux brigadiers de sa brigade pour choisir de concert un gendarme . La liste des six qui auront été ainsi choisis pitaine dans la compagnie ...
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... place poftérieurement à ladite époque , leurs appointemens ne commenceront à courir que du jour de leur installation dans leurs emplois , & cefferont le jour qu'ils ne feront plus en place . Le traitement des adminiftrateurs commencera ...
... place poftérieurement à ladite époque , leurs appointemens ne commenceront à courir que du jour de leur installation dans leurs emplois , & cefferont le jour qu'ils ne feront plus en place . Le traitement des adminiftrateurs commencera ...
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... place de Juge de Paix dans le Canton de Douar- nenez District de Pontcroix , Département du Finistère , et de l'Arrêté de ce Département , du 26 Décembre dernier , qui fait défense audit Bou- riquin d'exercer les fonctions , de cette place ...
... place de Juge de Paix dans le Canton de Douar- nenez District de Pontcroix , Département du Finistère , et de l'Arrêté de ce Département , du 26 Décembre dernier , qui fait défense audit Bou- riquin d'exercer les fonctions , de cette place ...
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Common terms and phrases
Adresse amendement ARTICLE PREMIER Assemblées Coloniales assignats aura pour succursale auront avoit Bailliage brevets bureaux Caisse de l'Extraordinaire canton de Douarnenez charge ci-devant Comité d'Emplacement Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires Comtat Venaissin Corps législatif cret Départemens Députés desdits Directeur Directoire du Département Directoire du District discussion E. C. BAILLOT étoit fabrication formera une Paroisse fût gendarmerie nationale l'ajournement l'article l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour LACHARMIE ladite lecture Législature lieu à délibérer Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mise aux voix mois Monnoies motion Municipalité nom du Comité offices addit ouï le rapport Paroisse desservie payé pourront projet de Décret proposition question préalable recette receveurs régie relatif remboursement renvoyée au Comité REUBELL Séance Secrétaires seroient sieur SUITE DU PROCÈS-VERBAL timbre tion titre toyens Trésor public Tribunal Tribunal de Commerce VERCHÈRE vérification Vicaire VIII ככ כל