Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 24Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... lieu à délibérer ; la proposition mise aux voix Male Président a prononcé qu'elle étoit admise . St Sur la réclamation de quelques Membres , M. le Président a réitéré l'épreuve , et son résultat a été que la proposition de fixer à ...
... lieu à délibérer ; la proposition mise aux voix Male Président a prononcé qu'elle étoit admise . St Sur la réclamation de quelques Membres , M. le Président a réitéré l'épreuve , et son résultat a été que la proposition de fixer à ...
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... lieu à délibérer sur la division . Cette division consistoit à présenter successive- ment à la délibération trois parties distinctes dans l'article . La première a été rédigée ainsi par le Membre qui a proposé la division : сс Quant à l ...
... lieu à délibérer sur la division . Cette division consistoit à présenter successive- ment à la délibération trois parties distinctes dans l'article . La première a été rédigée ainsi par le Membre qui a proposé la division : сс Quant à l ...
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« Ceux qui pensent qu'il y a lieu à délibérer sur la partie de l'article , attaquée par la question préalable , répondront oui . Ceux qui pensent , au contraire , qu'il n'y a pas lieu à délibérer , diront non » . Il a été arrêté , avant ...
« Ceux qui pensent qu'il y a lieu à délibérer sur la partie de l'article , attaquée par la question préalable , répondront oui . Ceux qui pensent , au contraire , qu'il n'y a pas lieu à délibérer , diront non » . Il a été arrêté , avant ...
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Common terms and phrases
Adresse amendement ARTICLE PREMIER Assemblées Coloniales assignats aura pour succursale auront avoit Bailliage brevets bureaux Caisse de l'Extraordinaire canton de Douarnenez charge ci-devant Comité d'Emplacement Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires Comtat Venaissin Corps législatif cret Départemens Députés desdits Directeur Directoire du Département Directoire du District discussion E. C. BAILLOT étoit fabrication formera une Paroisse fût gendarmerie nationale l'ajournement l'article l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour LACHARMIE ladite lecture Législature lieu à délibérer Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mise aux voix mois Monnoies motion Municipalité nom du Comité offices addit ouï le rapport Paroisse desservie payé pourront projet de Décret proposition question préalable recette receveurs régie relatif remboursement renvoyée au Comité REUBELL Séance Secrétaires seroient sieur SUITE DU PROCÈS-VERBAL timbre tion titre toyens Trésor public Tribunal Tribunal de Commerce VERCHÈRE vérification Vicaire VIII ככ כל