Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 24Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... cours de la discussion , un Membre a fait la motion de ne pas désemparer , que l'af- faire ne fût décidée , et cette motion a été reçue . Divers Membres ont demandé à fermer la dis- cussion . M. le Président avoit commencé à mettre ...
... cours de la discussion , un Membre a fait la motion de ne pas désemparer , que l'af- faire ne fût décidée , et cette motion a été reçue . Divers Membres ont demandé à fermer la dis- cussion . M. le Président avoit commencé à mettre ...
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... Cour nationale sera composée d'un Haut - Juré et de quatre grands Juges , qui diri- geront l'instruction , et qui ... cours de cette législature . כל ART . II I. Chaque nouvelle législature , après avoir vérifié les pouvoirs de ses ...
... Cour nationale sera composée d'un Haut - Juré et de quatre grands Juges , qui diri- geront l'instruction , et qui ... cours de cette législature . כל ART . II I. Chaque nouvelle législature , après avoir vérifié les pouvoirs de ses ...
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... cours de cette ses- sion , sans que cette solemnité puisse être regardée comme indispensable pour l'activité du Corps législatif » . Les articles XCIV , XCV et XCVI ont été suc- cessivement décrétés sans aucun changement . ART . XCIV ...
... cours de cette ses- sion , sans que cette solemnité puisse être regardée comme indispensable pour l'activité du Corps législatif » . Les articles XCIV , XCV et XCVI ont été suc- cessivement décrétés sans aucun changement . ART . XCIV ...
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Common terms and phrases
Adresse amendement ARTICLE PREMIER Assemblées Coloniales assignats aura pour succursale auront avoit Bailliage brevets bureaux Caisse de l'Extraordinaire canton de Douarnenez charge ci-devant Comité d'Emplacement Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires Comtat Venaissin Corps législatif cret Départemens Députés desdits Directeur Directoire du Département Directoire du District discussion E. C. BAILLOT étoit fabrication formera une Paroisse fût gendarmerie nationale l'ajournement l'article l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour LACHARMIE ladite lecture Législature lieu à délibérer Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mise aux voix mois Monnoies motion Municipalité nom du Comité offices addit ouï le rapport Paroisse desservie payé pourront projet de Décret proposition question préalable recette receveurs régie relatif remboursement renvoyée au Comité REUBELL Séance Secrétaires seroient sieur SUITE DU PROCÈS-VERBAL timbre tion titre toyens Trésor public Tribunal Tribunal de Commerce VERCHÈRE vérification Vicaire VIII ככ כל