Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 24Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... amendement . La question préalable a été rejetée . M. le Président a mis de suite aux voix l'amen- dement , et il a prononcé que l'amendement étoit admis . Plusieurs Membres ont réclamé contre la décision du Président , et insisté pour ...
... amendement . La question préalable a été rejetée . M. le Président a mis de suite aux voix l'amen- dement , et il a prononcé que l'amendement étoit admis . Plusieurs Membres ont réclamé contre la décision du Président , et insisté pour ...
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Un Membre a demandé , par sous - amendement , que l'on retranchât de l'amendement principal , la disposition qui porte que le Corps législatif ne déliberera jamais sur l'état politique des gens de couleur , qui ne seroient pas nés de ...
Un Membre a demandé , par sous - amendement , que l'on retranchât de l'amendement principal , la disposition qui porte que le Corps législatif ne déliberera jamais sur l'état politique des gens de couleur , qui ne seroient pas nés de ...
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... amendement . La demande de la question préa-- lable sur cet amendement , a été faite et appuyée ; cette proposition mise aux voix , l'Assemblée a décrété qu'il y avoit lieu à délibérer . Un Membre a proposé un sous - amendement ...
... amendement . La demande de la question préa-- lable sur cet amendement , a été faite et appuyée ; cette proposition mise aux voix , l'Assemblée a décrété qu'il y avoit lieu à délibérer . Un Membre a proposé un sous - amendement ...
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Common terms and phrases
Adresse amendement ARTICLE PREMIER Assemblées Coloniales assignats aura pour succursale auront avoit Bailliage brevets bureaux Caisse de l'Extraordinaire canton de Douarnenez charge ci-devant Comité d'Emplacement Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires Comtat Venaissin Corps législatif cret Départemens Députés desdits Directeur Directoire du Département Directoire du District discussion E. C. BAILLOT étoit fabrication formera une Paroisse fût gendarmerie nationale l'ajournement l'article l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour LACHARMIE ladite lecture Législature lieu à délibérer Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mise aux voix mois Monnoies motion Municipalité nom du Comité offices addit ouï le rapport Paroisse desservie payé pourront projet de Décret proposition question préalable recette receveurs régie relatif remboursement renvoyée au Comité REUBELL Séance Secrétaires seroient sieur SUITE DU PROCÈS-VERBAL timbre tion titre toyens Trésor public Tribunal Tribunal de Commerce VERCHÈRE vérification Vicaire VIII ככ כל