Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 24Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Secrétaires a fait lecture d'une Adresse de la Société des Amis de la Constitution établie à Nancy ; le même Secrétaire a annoncé une Adresse des Artistes inventeurs : cette Adresse a été ren- voyée à l'ordre du soir . M. le Président a ...
... Secrétaires a fait lecture d'une Adresse de la Société des Amis de la Constitution établie à Nancy ; le même Secrétaire a annoncé une Adresse des Artistes inventeurs : cette Adresse a été ren- voyée à l'ordre du soir . M. le Président a ...
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... Secrétaires . Il a annoncé l'ordre du jour , et il a levé la Séance à trois heures . Signé , REUBELL , Président ; RABAUT , LECHAPELIER , ex - Présidens ; ROGER , LAVIE , GOUFIL - PRÉFELNE , MOUGINS - ROQUEFORT , Curé de Grasse ...
... Secrétaires . Il a annoncé l'ordre du jour , et il a levé la Séance à trois heures . Signé , REUBELL , Président ; RABAUT , LECHAPELIER , ex - Présidens ; ROGER , LAVIE , GOUFIL - PRÉFELNE , MOUGINS - ROQUEFORT , Curé de Grasse ...
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... Secrétaires sous le nom de Secrétaires au Parquet , dont les salaires étoient perçus sur les Plaideurs ; qu'il existoit même des tarifs des droits . Plusieurs Membres ont observé que l'établis- sement de ces Secrétaires contrarie les ...
... Secrétaires sous le nom de Secrétaires au Parquet , dont les salaires étoient perçus sur les Plaideurs ; qu'il existoit même des tarifs des droits . Plusieurs Membres ont observé que l'établis- sement de ces Secrétaires contrarie les ...
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Common terms and phrases
Adresse amendement ARTICLE PREMIER Assemblées Coloniales assignats aura pour succursale auront avoit Bailliage brevets bureaux Caisse de l'Extraordinaire canton de Douarnenez charge ci-devant Comité d'Emplacement Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires Comtat Venaissin Corps législatif cret Départemens Députés desdits Directeur Directoire du Département Directoire du District discussion E. C. BAILLOT étoit fabrication formera une Paroisse fût gendarmerie nationale l'ajournement l'article l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour LACHARMIE ladite lecture Législature lieu à délibérer Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mise aux voix mois Monnoies motion Municipalité nom du Comité offices addit ouï le rapport Paroisse desservie payé pourront projet de Décret proposition question préalable recette receveurs régie relatif remboursement renvoyée au Comité REUBELL Séance Secrétaires seroient sieur SUITE DU PROCÈS-VERBAL timbre tion titre toyens Trésor public Tribunal Tribunal de Commerce VERCHÈRE vérification Vicaire VIII ככ כל