Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 24Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Président a levé la Séance à onze heures , après avoir indiqué celle de demain à l'heure ordinaire . Signé , REWBELL , Président ; TREILHARD , Ex - Président ; GEOFFROY , ROGER , GOUPIL - PRre- FELNE , LAVIE , E. C BAILLOT , MOUGINS ...
... Président a levé la Séance à onze heures , après avoir indiqué celle de demain à l'heure ordinaire . Signé , REWBELL , Président ; TREILHARD , Ex - Président ; GEOFFROY , ROGER , GOUPIL - PRre- FELNE , LAVIE , E. C BAILLOT , MOUGINS ...
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... Président ; CHABROUD ex - Président ; H. FR . VERCHÈRE , E. C. BAILLOT GEOFFROY , LAVIE , BESSE , Curé de Saint - Aubin , et LACHARMIE , Secrétaires : Du Jeudi 19 Mai 1791 , au soir . En l'absence de M. le Président , M. Chabroud , ex ...
... Président ; CHABROUD ex - Président ; H. FR . VERCHÈRE , E. C. BAILLOT GEOFFROY , LAVIE , BESSE , Curé de Saint - Aubin , et LACHARMIE , Secrétaires : Du Jeudi 19 Mai 1791 , au soir . En l'absence de M. le Président , M. Chabroud , ex ...
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... Président a consulté l'Assemblée sur cette question ; elle a décidé qué les articles seroient divisés . On a ensuite procédé à l'appel nominal ; et le recensement des voix données ayant été fait , il a été reconnu et M. le Président a ...
... Président a consulté l'Assemblée sur cette question ; elle a décidé qué les articles seroient divisés . On a ensuite procédé à l'appel nominal ; et le recensement des voix données ayant été fait , il a été reconnu et M. le Président a ...
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Adresse amendement ARTICLE PREMIER Assemblées Coloniales assignats aura pour succursale auront avoit Bailliage brevets bureaux Caisse de l'Extraordinaire canton de Douarnenez charge ci-devant Comité d'Emplacement Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires Comtat Venaissin Corps législatif cret Départemens Députés desdits Directeur Directoire du Département Directoire du District discussion E. C. BAILLOT étoit fabrication formera une Paroisse fût gendarmerie nationale l'ajournement l'article l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour LACHARMIE ladite lecture Législature lieu à délibérer Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mise aux voix mois Monnoies motion Municipalité nom du Comité offices addit ouï le rapport Paroisse desservie payé pourront projet de Décret proposition question préalable recette receveurs régie relatif remboursement renvoyée au Comité REUBELL Séance Secrétaires seroient sieur SUITE DU PROCÈS-VERBAL timbre tion titre toyens Trésor public Tribunal Tribunal de Commerce VERCHÈRE vérification Vicaire VIII ככ כל