Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 24Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Département spéciale- ment fondé de ses pouvoirs ; ? » 3 ° . De l'Arrêté du Directoire du Département du Nord , du 28 Avril dernier , sur les délibéra- tions du Directoire du District et de la Muni- cipalité de Cambray , des 17 Avril ...
... Département spéciale- ment fondé de ses pouvoirs ; ? » 3 ° . De l'Arrêté du Directoire du Département du Nord , du 28 Avril dernier , sur les délibéra- tions du Directoire du District et de la Muni- cipalité de Cambray , des 17 Avril ...
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... Directoire du Département des - Bouches - du Rhône , qui , a pris l'avis du Directoire du District de Mar- seille , sur une délibération du Conseil - général de la Commune de la Ciotat , et du gré de tous les Pa- roissiens , le tout ...
... Directoire du Département des - Bouches - du Rhône , qui , a pris l'avis du Directoire du District de Mar- seille , sur une délibération du Conseil - général de la Commune de la Ciotat , et du gré de tous les Pa- roissiens , le tout ...
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... Directoire du Département des - Bouches - du Rhône , qui , a pris l'avis du Directoire du District de Mar- seille , sur une délibération du Conseil - général de la Commune de la Ciotat , et du gré de tous les Pa- roissiens , le tout ...
... Directoire du Département des - Bouches - du Rhône , qui , a pris l'avis du Directoire du District de Mar- seille , sur une délibération du Conseil - général de la Commune de la Ciotat , et du gré de tous les Pa- roissiens , le tout ...
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Adresse amendement ARTICLE PREMIER Assemblées Coloniales assignats aura pour succursale auront avoit Bailliage brevets bureaux Caisse de l'Extraordinaire canton de Douarnenez charge ci-devant Comité d'Emplacement Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires Comtat Venaissin Corps législatif cret Départemens Députés desdits Directeur Directoire du Département Directoire du District discussion E. C. BAILLOT étoit fabrication formera une Paroisse fût gendarmerie nationale l'ajournement l'article l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour LACHARMIE ladite lecture Législature lieu à délibérer Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mise aux voix mois Monnoies motion Municipalité nom du Comité offices addit ouï le rapport Paroisse desservie payé pourront projet de Décret proposition question préalable recette receveurs régie relatif remboursement renvoyée au Comité REUBELL Séance Secrétaires seroient sieur SUITE DU PROCÈS-VERBAL timbre tion titre toyens Trésor public Tribunal Tribunal de Commerce VERCHÈRE vérification Vicaire VIII ככ כל