Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 24Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Départemens ; en conséquence il a proposé un projet de Décret , que l'Assemblée a adopté en ces termes : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète que son Comité des Finances lui fera , dans le plus court délai , le rapport sur les frais d ...
... Départemens ; en conséquence il a proposé un projet de Décret , que l'Assemblée a adopté en ces termes : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète que son Comité des Finances lui fera , dans le plus court délai , le rapport sur les frais d ...
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... Départemens . Les Directoires des Départemens , sur l'avis des Directoires de Districts , et la nomination des Municipalités des lieux dans lesquels devront être établis les Bureaux de Change , proposeront à la Commission les sujets qui ...
... Départemens . Les Directoires des Départemens , sur l'avis des Directoires de Districts , et la nomination des Municipalités des lieux dans lesquels devront être établis les Bureaux de Change , proposeront à la Commission les sujets qui ...
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TOTAL NOMS DES DÉPARTEMENS . foncière . Contribution Contribution des deux mobiliaire . contributions . tt tt #t Report .. 22,841,600 4,933,500 27,775,100 12 ... DÉPARTEMENS . foncière . DES DÉPARTEMENS . foncière . 1 ( 18 ) TOTAL ...
TOTAL NOMS DES DÉPARTEMENS . foncière . Contribution Contribution des deux mobiliaire . contributions . tt tt #t Report .. 22,841,600 4,933,500 27,775,100 12 ... DÉPARTEMENS . foncière . DES DÉPARTEMENS . foncière . 1 ( 18 ) TOTAL ...
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Common terms and phrases
Adresse amendement ARTICLE PREMIER Assemblées Coloniales assignats aura pour succursale auront avoit Bailliage brevets bureaux Caisse de l'Extraordinaire canton de Douarnenez charge ci-devant Comité d'Emplacement Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires Comtat Venaissin Corps législatif cret Départemens Députés desdits Directeur Directoire du Département Directoire du District discussion E. C. BAILLOT étoit fabrication formera une Paroisse fût gendarmerie nationale l'ajournement l'article l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour LACHARMIE ladite lecture Législature lieu à délibérer Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mise aux voix mois Monnoies motion Municipalité nom du Comité offices addit ouï le rapport Paroisse desservie payé pourront projet de Décret proposition question préalable recette receveurs régie relatif remboursement renvoyée au Comité REUBELL Séance Secrétaires seroient sieur SUITE DU PROCÈS-VERBAL timbre tion titre toyens Trésor public Tribunal Tribunal de Commerce VERCHÈRE vérification Vicaire VIII ככ כל