Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 24Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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réparations manquantes à l'époque du Décret de ci conscription , seront acquittées par la Caisse de l'Extraordinaire , après avoir été liquidées dans la forme prescrite par le titre premier du Décret des 8 , 12 et 14 Avril dernier » . L ...
réparations manquantes à l'époque du Décret de ci conscription , seront acquittées par la Caisse de l'Extraordinaire , après avoir été liquidées dans la forme prescrite par le titre premier du Décret des 8 , 12 et 14 Avril dernier » . L ...
Page 26
... Au Décret du même jour , relatif à l'acquit- tement , par la Caisse de l'Extraordinaire , de la dépense du culte de l'année entière 1790 , et des six premiers mois de ladite année , et du traitement des Ecclésiastiques pensionnés . » Au ...
... Au Décret du même jour , relatif à l'acquit- tement , par la Caisse de l'Extraordinaire , de la dépense du culte de l'année entière 1790 , et des six premiers mois de ladite année , et du traitement des Ecclésiastiques pensionnés . » Au ...
Page 30
dispositions , détermine la formule des Brevets de pension sur le Trésor public , et ordonne qu'il sera remis , par la Caisse de l'Extraordinaire ... à imputer sur le paiement à faire à cette Ville ( 30 )
dispositions , détermine la formule des Brevets de pension sur le Trésor public , et ordonne qu'il sera remis , par la Caisse de l'Extraordinaire ... à imputer sur le paiement à faire à cette Ville ( 30 )
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Common terms and phrases
Adresse amendement ARTICLE PREMIER Assemblées Coloniales assignats aura pour succursale auront avoit Bailliage brevets bureaux Caisse de l'Extraordinaire canton de Douarnenez charge ci-devant Comité d'Emplacement Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires Comtat Venaissin Corps législatif cret Départemens Députés desdits Directeur Directoire du Département Directoire du District discussion E. C. BAILLOT étoit fabrication formera une Paroisse fût gendarmerie nationale l'ajournement l'article l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour LACHARMIE ladite lecture Législature lieu à délibérer Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mise aux voix mois Monnoies motion Municipalité nom du Comité offices addit ouï le rapport Paroisse desservie payé pourront projet de Décret proposition question préalable recette receveurs régie relatif remboursement renvoyée au Comité REUBELL Séance Secrétaires seroient sieur SUITE DU PROCÈS-VERBAL timbre tion titre toyens Trésor public Tribunal Tribunal de Commerce VERCHÈRE vérification Vicaire VIII ככ כל