Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 24

accordé Administrateurs adopté Adresse amendement années annoncé articles assignats aura auront autorise avoit Avril ayant bureaux Caisse cent charge ci-devant Citoyens Colonies Commerce Commissaires Commune compte conformément contributions Corps législatif cours Curé déclare délibération demandé Département Députés dernier desdits Directeur Directoire Directoire du Département discussion District donner employés établi étoit fabrication fera fermée Finances fixe fonctions formera frais fût général jour Juges l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état l'ordre du jour lecture lettre lieu liquidation maison Mars Membre du Comité ment Ministre mise aux voix mois Monnoies motion Municipalité nécessaires nommés nouvelle objets offices ordonné ordres Paroisse Paroisse desservie payé place portant pourra pourront premier présenté Président Procès-verbal projet de Décret proposé proposition public publiques question préalable rapport Rapporteur receveurs régie relatif remboursement rendu renvoi réunis Séance Secrétaires sera seront seule sieur Signé somme suit suivant termes timbre tion titre traitement Tribunal Vicaire VIII Ville