 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 508 pages
...Lieutenant général de Police de la Ville de Paris , aux Sieurs Intend ans & Commiflaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécu» tion du préfent Arrêt; fur lequel tou» tes Lettres néceflaires feront expe„ diées.... | |
 | Agriculture - 1751 - 732 pages
...être envoyées a l'étranger. Enjoint Si Majefté axix fleurs Intendans & Commiffairesr départis dans les Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du préTent Arrêt, qui fera lu , publié & affiché par-tout où befoin fera. FAIT au Confeil d'Etat... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...extraordinairement comme concuflionnaires. Enjoint Sa Majefté aux heurs Intendans & Commiflâires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du préTent Arrêt, qui fera lu, publié & affiché par tout ou befoinfera, & exécuté nonobftant oppositions... | |
 | France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...Généralité dé Soiflons, & à tous les Sieurs Inténdans & Commiflàires départis dans les autres Province! & Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera lu, publié & affiché par tontea befoin fera , & exécuté félon fa- forme & teneur , noncbt... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...tous dépens, dommages & intérêts. Enjoint Sa Majefté aux Sieurs Intendans & Commiflaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du préferit Arrêt. FAIT au Confeil d'Eut du Roi , tenu à Fontainebleau le quin . ziéme jour du mois... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...par leurs Notaires & Tabellions. Enjoftu Sa Majefté aux fleurs Intendans & Commiflaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume , de tenir la main à lYxécurion du prêfent Arrêt, lequel fera lû, publié & affiché par tout où bcfoin fera. Fait... | |
 | François Serpillon - 1767 - 910 pages
...fa forme & teneur. Enjoint aux fieurs Intendants & Commiflaires dé„ partis dans les Provinces , de tenir la main à l'exécution du préfent „ Arrêt. Fait au Confeil d'Etat le 7 Août 1744 „. Cet Arrêt fe trouve dans le recueil des Edits imprimés à Dijon ; mais celui... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...dépens , dommages & intérêts. Enjoint Sa Majefté aux fieurs intendans & commiflaires départis dans les provinces &: généralités du royaume , de tenir la main à l'exécution cui préfent arrêt , nonobftant oppofitions & empêchemens quelconques, dont fi aucunsinterviennent,... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...découvertes , dont ils n'auront pas donné avis. Enjoint auxdits fleurs Intendans & Commilfaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécution dudit Arrêt. Fait au Confeil d'£:at du Roi, tenu à Fontainebleau le cinq Juin 17;!. Coliationné.... | |
 | 1776 - 360 pages
...exécutés felon leur forme fi: teneur. Enjoint Sa Majefté aux Sieurs Intendans Se Commiflaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu ,. publié & affiché par-tout où befoin fera , à ce' <j,ue perfonnc n'en ignore.,... | |
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Cpmmiflairei départis pour l'exéc «le (es ordres dans les provinces & généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles le vingtième joui de Mars... 
