Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 1 |
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... Roi de la Grande Breta- gne , & les Seigneurs Etats Généraux ob- tiennent une feureté particuliere & fuffi- fante , pour leurs Royaumes , Provinces , Ter- A 4 Terres & Païs de leur pbéïffance , & pour la touchant la Paix d'Utrecht .
... Roi de la Grande Breta- gne , & les Seigneurs Etats Généraux ob- tiennent une feureté particuliere & fuffi- fante , pour leurs Royaumes , Provinces , Ter- A 4 Terres & Païs de leur pbéïffance , & pour la touchant la Paix d'Utrecht .
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Casimir Freschot. Terres & Païs de leur pbéïffance , & pour la Navigation & le Commerce de leurs Su- jets . III . Pour cet effet les Alliez mettront pre- mierement en ufage tous les moyens pof- fibles , & tout ce qui dépendra d'eux ...
Casimir Freschot. Terres & Païs de leur pbéïffance , & pour la Navigation & le Commerce de leurs Su- jets . III . Pour cet effet les Alliez mettront pre- mierement en ufage tous les moyens pof- fibles , & tout ce qui dépendra d'eux ...
Page 9
... Terres dependantes de l'Ef pagne le long de la Côte de Tofcane , qui peuvent fervir à la même fin & être uti- les pour la Navigation & le Commerce . des Sujets de Sa Majefté Britannique & des Provinces - Unies . VI . Pourront le Roi de ...
... Terres dependantes de l'Ef pagne le long de la Côte de Tofcane , qui peuvent fervir à la même fin & être uti- les pour la Navigation & le Commerce . des Sujets de Sa Majefté Britannique & des Provinces - Unies . VI . Pourront le Roi de ...
Page 11
... Terres , & Païs de leur obeïffance , Navigation & Com- merce ; ni fans avoir pris , auparavant de juftes mefures ... Terre que par Mer en Efpagne & fur la Mer Mediterranée dont ils ufoient & jouïffoient pendant la vie du feu Roi d ...
... Terres , & Païs de leur obeïffance , Navigation & Com- merce ; ni fans avoir pris , auparavant de juftes mefures ... Terre que par Mer en Efpagne & fur la Mer Mediterranée dont ils ufoient & jouïffoient pendant la vie du feu Roi d ...
Page 42
... Terre - neu- ve , & on reftituera , de la part de la Rei ne de la Grande - Bretagne , auffi - bien que de la part de Sa Majefté Trés - Chrê- tienne , tous les Païs , Iles , Fortereffes & Colonies , que les Armes de l'un & de l'autre ...
... Terre - neu- ve , & on reftituera , de la part de la Rei ne de la Grande - Bretagne , auffi - bien que de la part de Sa Majefté Trés - Chrê- tienne , tous les Païs , Iles , Fortereffes & Colonies , que les Armes de l'un & de l'autre ...
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ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols Electeur Electorale étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale Majeſté maniere ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux