Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 1 |
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Page 63
... mille Ecus chaque trois mois des Revenus les plus clairs des Païs - Bas Efpagnols , dont ledit Roi étoit alors en poffeffion , ' pour fervir l'un & l'autre à l'entretien des Gar- nifons de l'Etat , & pour fournir aux For tifications ...
... mille Ecus chaque trois mois des Revenus les plus clairs des Païs - Bas Efpagnols , dont ledit Roi étoit alors en poffeffion , ' pour fervir l'un & l'autre à l'entretien des Gar- nifons de l'Etat , & pour fournir aux For tifications ...
Page 148
... mille li- vres . Il y a d'autres difficultez anciennes , & indécifes , pour lefquelles Mr. le Duc de Lorraine offre de convenir d'Arbitres , à charge que la France en conviendra de fa part pour les faire terminer dans fax mois , ne ...
... mille li- vres . Il y a d'autres difficultez anciennes , & indécifes , pour lefquelles Mr. le Duc de Lorraine offre de convenir d'Arbitres , à charge que la France en conviendra de fa part pour les faire terminer dans fax mois , ne ...
Page 264
... mille Ecus , chaque Ecu de huit Reaux d'Argent , double Mon- noye ancienne de Caftille , en chaque an née , exempts de toures Rentes , Hypo- théques , & de toutes autres quelconques charges , foit pour tems limité , ou per- petuel ...
... mille Ecus , chaque Ecu de huit Reaux d'Argent , double Mon- noye ancienne de Caftille , en chaque an née , exempts de toures Rentes , Hypo- théques , & de toutes autres quelconques charges , foit pour tems limité , ou per- petuel ...
Page 265
... mille Ecus de ren- te par an , chaque Ecu de huit Reaux d'Argent , double Monnoye ancienne de Caftille . Et d'autant qu'il fera difficile de rencontrer un Etat avec domaine qui nous appartienne , & qui foit fuffifant pour y établir ...
... mille Ecus de ren- te par an , chaque Ecu de huit Reaux d'Argent , double Monnoye ancienne de Caftille . Et d'autant qu'il fera difficile de rencontrer un Etat avec domaine qui nous appartienne , & qui foit fuffifant pour y établir ...
Page 268
... Mille fix cent qua- tre vingt & dixfept par la Paix de Ryf- wik , & pour cet effet leur furent config- nées & hypothéquées les Doüanes des Droits d'entrée & de fortie , conformé- ment aux Traitez & Conventions faites avec Eux . VII ...
... Mille fix cent qua- tre vingt & dixfept par la Paix de Ryf- wik , & pour cet effet leur furent config- nées & hypothéquées les Doüanes des Droits d'entrée & de fortie , conformé- ment aux Traitez & Conventions faites avec Eux . VII ...
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Common terms and phrases
ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols Electeur Electorale étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale Majeſté maniere ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux