Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 1 |
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Page 12
... maniere que ce puifle être . IX . Lors que ladite Transaction , ou Trai- té de Paix fe fera , les Alliez convien- dront entre eux de tout ce qui fera neceflai- re pour établir le Commerce & la Navi- gation des Sujets de Sa Majesté ...
... maniere que ce puifle être . IX . Lors que ladite Transaction , ou Trai- té de Paix fe fera , les Alliez convien- dront entre eux de tout ce qui fera neceflai- re pour établir le Commerce & la Navi- gation des Sujets de Sa Majesté ...
Page 37
... maniere qu'il a été dit ci - def- fus , fans qu'aucune de fes parties puiffe en être jamais démembrée , ni ladite Mo- narchie en tout , ni en partie , être unie à celle de France , ni qu'un feul & mê ÷ me Roi , ni un Prince de la Maifon ...
... maniere qu'il a été dit ci - def- fus , fans qu'aucune de fes parties puiffe en être jamais démembrée , ni ladite Mo- narchie en tout , ni en partie , être unie à celle de France , ni qu'un feul & mê ÷ me Roi , ni un Prince de la Maifon ...
Page 60
... maniere- l'Etat fera mis en fûreté par le moien de cette Barriére , la Reine de la G. Bretas gne fera fes efforts pour procurer , que dans le Traité de paix il puiffe être con- venu , que tous les Païs - Bas Efpagnols , & ce que l'on ...
... maniere- l'Etat fera mis en fûreté par le moien de cette Barriére , la Reine de la G. Bretas gne fera fes efforts pour procurer , que dans le Traité de paix il puiffe être con- venu , que tous les Païs - Bas Efpagnols , & ce que l'on ...
Page 62
... les Fortifications , de la maniere qu'ils le jugeront neceffaire , & de ' plus faire tout ce qui fera utile pour leur défense . XI . On laiflera aux Seigneurs Etats Géné d raux tous les revenus des Villes , Places , raux 62 Ates & Memoires.
... les Fortifications , de la maniere qu'ils le jugeront neceffaire , & de ' plus faire tout ce qui fera utile pour leur défense . XI . On laiflera aux Seigneurs Etats Géné d raux tous les revenus des Villes , Places , raux 62 Ates & Memoires.
Page 72
... maniere de s'y affembler . Après que certains Députez des Etats Généraux eurent lû examiné ces Arti- cles , L. H. P. vinrent à la Refolution fui- vante . Le Sieur Van Welderen , & autres Dé putez de L. H. P. pour les affaires étran ...
... maniere de s'y affembler . Après que certains Députez des Etats Généraux eurent lû examiné ces Arti- cles , L. H. P. vinrent à la Refolution fui- vante . Le Sieur Van Welderen , & autres Dé putez de L. H. P. pour les affaires étran ...
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ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols Electeur Electorale étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale Majeſté maniere ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux