Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 1 |
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Page 46
... , Déclarations , & Arrêts poftérieurs , con- traires audit Tarif de l'an 1664. , & auffi l'annullation du Tarif fait entre la France lesdits Seigneurs Etats Généraux le 29. Mai 9 Mai de l'an 1699. , de forte qu'il n'y 46 Acles & Memoires.
... , Déclarations , & Arrêts poftérieurs , con- traires audit Tarif de l'an 1664. , & auffi l'annullation du Tarif fait entre la France lesdits Seigneurs Etats Généraux le 29. Mai 9 Mai de l'an 1699. , de forte qu'il n'y 46 Acles & Memoires.
Page 49
... lesdits Seigneurs Etats Géné- raux pourront faire dans la Négociation de la Paix générale , auffi - bien que le Roi Trés - Chrêtien , ne pourront interrom- pre l'Armistice dont il fera parlé ci - a- prés . XXXII . Pour l'Empire , les ...
... lesdits Seigneurs Etats Géné- raux pourront faire dans la Négociation de la Paix générale , auffi - bien que le Roi Trés - Chrêtien , ne pourront interrom- pre l'Armistice dont il fera parlé ci - a- prés . XXXII . Pour l'Empire , les ...
Page 62
... Lesdits Seigneurs Etats Généraux pour- ront auffi mettre dans les Villes , Forts & Places de leur Barriére , mentionnées dans l'Article VI . ci - deffus , où ils auront leurs Garnifons , tels Gouverneurs & Commandans , Majors & autres ...
... Lesdits Seigneurs Etats Généraux pour- ront auffi mettre dans les Villes , Forts & Places de leur Barriére , mentionnées dans l'Article VI . ci - deffus , où ils auront leurs Garnifons , tels Gouverneurs & Commandans , Majors & autres ...
Page 106
... derniére Con- férence , & qui avoit été le fujet de la Négociation . Lesdits Sieurs Députez ont ajoûté , qu'ils avoient jugé que le contenu de cet- 5 3 te Lettre intereffoit non feulement l'Etat , mais 106 Altes & Memoires.
... derniére Con- férence , & qui avoit été le fujet de la Négociation . Lesdits Sieurs Députez ont ajoûté , qu'ils avoient jugé que le contenu de cet- 5 3 te Lettre intereffoit non feulement l'Etat , mais 106 Altes & Memoires.
Page 107
... lesdits Sieurs Miniftres , de même qu'eux avoient jugé que puifque lesdits Sieurs Plénipotentiaires rejettent par leur réponse les propofitions qu'on leur avoit faites , & déclarent qu'il eft inu- tile de conferer plus long - temps fur ...
... lesdits Sieurs Miniftres , de même qu'eux avoient jugé que puifque lesdits Sieurs Plénipotentiaires rejettent par leur réponse les propofitions qu'on leur avoit faites , & déclarent qu'il eft inu- tile de conferer plus long - temps fur ...
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ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols Electeur Electorale étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale Majeſté maniere ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux