Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 1 |
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Page 39
... l'Alface ' , dans le fens litteral du Traité de Weftphalie , en forte qu'Elle se contentera du Droit de Préfecture fur les dix Villes Impériales de ladite Alface ( fans pouvoir néanmoins dis touchant la Paix d'Utrecht 30.
... l'Alface ' , dans le fens litteral du Traité de Weftphalie , en forte qu'Elle se contentera du Droit de Préfecture fur les dix Villes Impériales de ladite Alface ( fans pouvoir néanmoins dis touchant la Paix d'Utrecht 30.
Page 40
Casimir Freschot. dix Villes Impériales de ladite Alface ( fans pouvoir néanmoins étendre ce droit au préjudice des Prérogatives , Droits , & Priviléges , qui leur compettent comme aux autres Villes libres de l'Empire ) pour en jouïr ...
Casimir Freschot. dix Villes Impériales de ladite Alface ( fans pouvoir néanmoins étendre ce droit au préjudice des Prérogatives , Droits , & Priviléges , qui leur compettent comme aux autres Villes libres de l'Empire ) pour en jouïr ...
Page 86
... l'Alface , fuivant le fens litteral du Traité de Weftphalie , & les Articles X. & XI . des Préliminai res . A laiffer à l'Empire la Ville de Lan- dau , avec la liberté d'en démolir les For tifications . A rafer enfin celles qu'Elle a ...
... l'Alface , fuivant le fens litteral du Traité de Weftphalie , & les Articles X. & XI . des Préliminai res . A laiffer à l'Empire la Ville de Lan- dau , avec la liberté d'en démolir les For tifications . A rafer enfin celles qu'Elle a ...
Page 147
... Alface , quoi qu'elle dût être renduë à Mr. le Duc de Lorraine fuivant l'Article 28. du Traité de Ryswick , portant , que . toutes les Places dont Charles IV . Grand Oncle de Mr. le Duc de Lorraine étoit - en poffeffion en l'année 1670 ...
... Alface , quoi qu'elle dût être renduë à Mr. le Duc de Lorraine fuivant l'Article 28. du Traité de Ryswick , portant , que . toutes les Places dont Charles IV . Grand Oncle de Mr. le Duc de Lorraine étoit - en poffeffion en l'année 1670 ...
Page 278
... Alface , & c . S. Exl . Melchior de Polignac , Abbé de Bonpord , de Begard , & de Maufon , Pricur de la Vonte & de Montdedier , Con- feiller d'Etat , ci - devant Ambaffadeur Ex- traordinaire de S. M. T. C. en Pologne , Auditeur de Rote ...
... Alface , & c . S. Exl . Melchior de Polignac , Abbé de Bonpord , de Begard , & de Maufon , Pricur de la Vonte & de Montdedier , Con- feiller d'Etat , ci - devant Ambaffadeur Ex- traordinaire de S. M. T. C. en Pologne , Auditeur de Rote ...
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ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols Electeur Electorale étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale Majeſté maniere ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux