Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 1 |
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Page 35
... forte que dans ce même terme le Royaume de Sicile foit remis à Sa Majefté Catholique Charles III .; & ledit Duc fortira en plei-- ne fûreté & liberté , de l'étendue des Roy- aumes d'Efpagne , avec fon Epoufe , les . Princes В 6 touchant ...
... forte que dans ce même terme le Royaume de Sicile foit remis à Sa Majefté Catholique Charles III .; & ledit Duc fortira en plei-- ne fûreté & liberté , de l'étendue des Roy- aumes d'Efpagne , avec fon Epoufe , les . Princes В 6 touchant ...
Page 36
... forte que fi ledit terme finit , fans que ledit Duc d'Anjou confente à l'éxécution de la préfente Con- vention , le Roi Très - Chrêtien , & les Princes & Etats ftipulans , prendront de concert les mesures convenables pour en affuret l ...
... forte que fi ledit terme finit , fans que ledit Duc d'Anjou confente à l'éxécution de la préfente Con- vention , le Roi Très - Chrêtien , & les Princes & Etats ftipulans , prendront de concert les mesures convenables pour en affuret l ...
Page 37
... ab Inteftato , en quelque forte & ma- niére que ce puiffe être , tant pour lui que pour les Princes fes Enfans , & Fré . B 7 res res , leurs Héritiers & Defcendans . VIL Spécialement , touchant la Paix d'Utrecht . 37.
... ab Inteftato , en quelque forte & ma- niére que ce puiffe être , tant pour lui que pour les Princes fes Enfans , & Fré . B 7 res res , leurs Héritiers & Defcendans . VIL Spécialement , touchant la Paix d'Utrecht . 37.
Page 39
... l'Alface ' , dans le fens litteral du Traité de Weftphalie , en forte qu'Elle se contentera du Droit de Préfecture fur les dix Villes Impériales de ladite Alface ( fans pouvoir néanmoins dis touchant la Paix d'Utrecht 30.
... l'Alface ' , dans le fens litteral du Traité de Weftphalie , en forte qu'Elle se contentera du Droit de Préfecture fur les dix Villes Impériales de ladite Alface ( fans pouvoir néanmoins dis touchant la Paix d'Utrecht 30.
Page 42
... forte que la moitié desdites Fortifications soit rafée & la moitié du Port comblée dans l'efpace de deux mois , & l'autre moitié des For- tifications rafée , auffi - bien que l'autre moitié du Port comblée dans l'espace de deux autres ...
... forte que la moitié desdites Fortifications soit rafée & la moitié du Port comblée dans l'efpace de deux mois , & l'autre moitié des For- tifications rafée , auffi - bien que l'autre moitié du Port comblée dans l'espace de deux autres ...
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Common terms and phrases
ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols Electeur Electorale étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale Majeſté maniere ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux