Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 1 |
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... foit . Ces Traitez font fuivis de plufieurs Memoires & autres Pieces des Puiffances Neutres , par rapport à la confervation de leurs droits & de leurs pretentions fur plufieurs Païs , Villes & c.occupées * 2 de AVERTISSEMENT .
... foit . Ces Traitez font fuivis de plufieurs Memoires & autres Pieces des Puiffances Neutres , par rapport à la confervation de leurs droits & de leurs pretentions fur plufieurs Païs , Villes & c.occupées * 2 de AVERTISSEMENT .
Page 11
... foit . Enfin ladite Paix ne pourra être concluë fans avoir ob- tenu pour les Sujets de Sa Majefté Bri- tannique & pour ceux des Provinces - U- nies , une pleine & entiere faculté , ufa- ge & jouïflance de tous les mêmes Privi leges ...
... foit . Enfin ladite Paix ne pourra être concluë fans avoir ob- tenu pour les Sujets de Sa Majefté Bri- tannique & pour ceux des Provinces - U- nies , une pleine & entiere faculté , ufa- ge & jouïflance de tous les mêmes Privi leges ...
Page 13
... foit que la Paix fe faffe après que l'on aura en- trepris une Guerre neceffaire , il y aura & demeurera toujours entre les Parties contractantes une Alliance défenfive 2 pour la Garantie de ladite Transaction ou de ladite Paix . XIII ...
... foit que la Paix fe faffe après que l'on aura en- trepris une Guerre neceffaire , il y aura & demeurera toujours entre les Parties contractantes une Alliance défenfive 2 pour la Garantie de ladite Transaction ou de ladite Paix . XIII ...
Page 16
... foit dés à préfent choifi un lieu entre les deux Armées , & après leur féparation entre Mons & Bruxelles , dans lequel avec vous , Monfieur , à qui les interêts de l'Angleter re font fi feurement confiez , avec les Dé- putez , que Mrs ...
... foit dés à préfent choifi un lieu entre les deux Armées , & après leur féparation entre Mons & Bruxelles , dans lequel avec vous , Monfieur , à qui les interêts de l'Angleter re font fi feurement confiez , avec les Dé- putez , que Mrs ...
Page 35
... terme le Royaume de Sicile foit remis à Sa Majefté Catholique Charles III .; & ledit Duc fortira en plei-- ne fûreté & liberté , de l'étendue des Roy- aumes d'Efpagne , avec fon Epoufe , les . Princes В 6 touchant la Paix d'Utrecht . 35.
... terme le Royaume de Sicile foit remis à Sa Majefté Catholique Charles III .; & ledit Duc fortira en plei-- ne fûreté & liberté , de l'étendue des Roy- aumes d'Efpagne , avec fon Epoufe , les . Princes В 6 touchant la Paix d'Utrecht . 35.
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ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols Electeur Electorale étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale Majeſté maniere ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux