Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 1 |
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... foient tenus réciproquement de procurer ce qui leur fera avantageux , & d'éloig- ner ce qui leur feroit nuifible & domma- geable . II . Sa Sacrée Majefté Imperiale , Sa Sacrée Royale Majefté de la Grande Bretagne , & les Seigneurs Etats ...
... foient tenus réciproquement de procurer ce qui leur fera avantageux , & d'éloig- ner ce qui leur feroit nuifible & domma- geable . II . Sa Sacrée Majefté Imperiale , Sa Sacrée Royale Majefté de la Grande Bretagne , & les Seigneurs Etats ...
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... foient jamais unis fous un même Empire , ou qu'un feul & même Roi en devint le Sou- verain ; & fpecialement que jamais les François fe rendent maîtres des Indes Ef- pagnoles , ou qu'ils y envoyent des Vaif- feaux pour y exercer le ...
... foient jamais unis fous un même Empire , ou qu'un feul & même Roi en devint le Sou- verain ; & fpecialement que jamais les François fe rendent maîtres des Indes Ef- pagnoles , ou qu'ils y envoyent des Vaif- feaux pour y exercer le ...
Page 32
... foient à jamais réunies dans fa Maifon .. On conviendroit aifément d'une Bar- riére pour la République des Provinces - Unies ; & les deux prétextes de la Guerre étant ainfi levez , il feroit facile de mettre fin aux malheurs dont l ...
... foient à jamais réunies dans fa Maifon .. On conviendroit aifément d'une Bar- riére pour la République des Provinces - Unies ; & les deux prétextes de la Guerre étant ainfi levez , il feroit facile de mettre fin aux malheurs dont l ...
Page 42
... foient fituez . XVII . > Sadite Majefté promet de faire raser toutes les Fortifications de la Ville de Dunkerque , du Port , & des Rysbancs , & ce qui en pourroit dépendre , à fes dé- pens , fans exception , en forte que la moitié ...
... foient fituez . XVII . > Sadite Majefté promet de faire raser toutes les Fortifications de la Ville de Dunkerque , du Port , & des Rysbancs , & ce qui en pourroit dépendre , à fes dé- pens , fans exception , en forte que la moitié ...
Page 62
... foient & de qui ils puiflent venir , que feulement privative- ment à ceux de L. H. P. fans préjudice pourtant aux Droits & Libertez , tant Ecclefiaftiques que Politiques du Roi Charles III . X. Qu'en outre lefdits Seigneurs Etats ...
... foient & de qui ils puiflent venir , que feulement privative- ment à ceux de L. H. P. fans préjudice pourtant aux Droits & Libertez , tant Ecclefiaftiques que Politiques du Roi Charles III . X. Qu'en outre lefdits Seigneurs Etats ...
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ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols Electeur Electorale étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale Majeſté maniere ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux