Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 1 |
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Page 17
... fervice , Signé , M. Emanuel , Electeur . ' Mons ce 21. d'Octobre 1706 . LETTRE De Mr. l'Eteur de Bavière aux Députez de Leurs Hautes Puiffances . J e ne doute pas , Meffieurs , que vous ne foiez informez des difpofitions , que le Roi ...
... fervice , Signé , M. Emanuel , Electeur . ' Mons ce 21. d'Octobre 1706 . LETTRE De Mr. l'Eteur de Bavière aux Députez de Leurs Hautes Puiffances . J e ne doute pas , Meffieurs , que vous ne foiez informez des difpofitions , que le Roi ...
Page 255
... fervice . Les Couriers , de leur côté , payeront de châque Lieuë de Hollande ou heure de chemin la fomme , de trente fols outre la Taxe du Paffage . Et afin que les Couriers foient bien fer vis , & qu'on ne les faffe pas trop tarder en ...
... fervice . Les Couriers , de leur côté , payeront de châque Lieuë de Hollande ou heure de chemin la fomme , de trente fols outre la Taxe du Paffage . Et afin que les Couriers foient bien fer vis , & qu'on ne les faffe pas trop tarder en ...
Page 270
... fervice fur le prix de leur fer- ine . X. Que ledit Electeur fera obligé de payer & accomplir genéralement toutes les det- tes qui n'auroient point été fatisfaites aux- dits Païs , Provinces , d'entreprises des Vivres , Fourages , feux ...
... fervice fur le prix de leur fer- ine . X. Que ledit Electeur fera obligé de payer & accomplir genéralement toutes les det- tes qui n'auroient point été fatisfaites aux- dits Païs , Provinces , d'entreprises des Vivres , Fourages , feux ...
Page 292
... fervice de fa Majefté apres le depart de leurs Excellences Mrs. les Plenipotentiaires de France . Monfr . de la Faye , Gentilhomme ordinaire du Roi T. C. chargé du Pleinpouvoir de Monfr . le Duc de la Tremouille au fujet de fa ...
... fervice de fa Majefté apres le depart de leurs Excellences Mrs. les Plenipotentiaires de France . Monfr . de la Faye , Gentilhomme ordinaire du Roi T. C. chargé du Pleinpouvoir de Monfr . le Duc de la Tremouille au fujet de fa ...
Page 300
... fervice de leurs Maitres , de forte qu'on n'en puiffe autrement trouver aucun hors de la Maifon à des heures : induës , et ceux qui y contreviendront , feront punis févé- rement , et chaflez für le champ . VII . Lors que quelque ...
... fervice de leurs Maitres , de forte qu'on n'en puiffe autrement trouver aucun hors de la Maifon à des heures : induës , et ceux qui y contreviendront , feront punis févé- rement , et chaflez für le champ . VII . Lors que quelque ...
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Common terms and phrases
ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols Electeur Electorale étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale Majeſté maniere ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux