Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 15
Page 61
... cedé en proprieté à l'Etat ; le Fort de Rodenbuyfen en deçà de Gand fera razé . . VI . Lefdits Seig . Etats Généraux pour- ront auffi mettre , en cas d'attaque appa rente , ou de Guerre , autant de Troupes qu'ils jugeront néceffaire ...
... cedé en proprieté à l'Etat ; le Fort de Rodenbuyfen en deçà de Gand fera razé . . VI . Lefdits Seig . Etats Généraux pour- ront auffi mettre , en cas d'attaque appa rente , ou de Guerre , autant de Troupes qu'ils jugeront néceffaire ...
Page 63
... la préfente Guerre . XII . Qu'aucune Ville , Fort , Place ou Païs des Païs - Bas Efpagnols , ne pourra être cedé , tranfporté ou donné , ou échoir à la la Couronne de France , ou à quelqu'un de la touchant la Paix d'Utrecht 63.
... la préfente Guerre . XII . Qu'aucune Ville , Fort , Place ou Païs des Païs - Bas Efpagnols , ne pourra être cedé , tranfporté ou donné , ou échoir à la la Couronne de France , ou à quelqu'un de la touchant la Paix d'Utrecht 63.
Page 301
... cedé contre le coupable , fuivant les loix établies ; & fi dans le même cas l'Officier criminel , ( vulgairement appellé Schout , ) arreftoit quelqu'un en flagrant delict foit par lui même , foit par fes Officiers ou autres , il leur ...
... cedé contre le coupable , fuivant les loix établies ; & fi dans le même cas l'Officier criminel , ( vulgairement appellé Schout , ) arreftoit quelqu'un en flagrant delict foit par lui même , foit par fes Officiers ou autres , il leur ...
Page 314
... tout ce qui fem , Neomagenfem , lui a été cedé ou laif- Rifvicenfem five fé par l'Empire , & ceffum five relictum , par la Maison d'Au◅ aliafve triche 4 aliafve hactenus abtriche dans les Trai- eadem detentum fuit 314- Actes & Memoires.
... tout ce qui fem , Neomagenfem , lui a été cedé ou laif- Rifvicenfem five fé par l'Empire , & ceffum five relictum , par la Maison d'Au◅ aliafve triche 4 aliafve hactenus abtriche dans les Trai- eadem detentum fuit 314- Actes & Memoires.
Page 340
... cedé en toute proprie té & Souveraineté le Haut quartier de Gueldres , moyennant l'Equivalent , dont on fera convenu . En fecond lieu que les Villes & Places de Menin , avec fa Citadelle , Douai avec le Fort de Scarpe , & Orchies ...
... cedé en toute proprie té & Souveraineté le Haut quartier de Gueldres , moyennant l'Equivalent , dont on fera convenu . En fecond lieu que les Villes & Places de Menin , avec fa Citadelle , Douai avec le Fort de Scarpe , & Orchies ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols Electeur Electorale étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale Majeſté maniere ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux