Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 1 |
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Page 1
... port d'Espagne , fuivant une convention particuliere faite à Utrecht . P.245 Confirmation des Traités faits entre la Reyne de la Gr . Br . & les Etats Generaux , conclue entre les Miniftres de fa Majesté Britannique & Mr. Buys , le 22 ...
... port d'Espagne , fuivant une convention particuliere faite à Utrecht . P.245 Confirmation des Traités faits entre la Reyne de la Gr . Br . & les Etats Generaux , conclue entre les Miniftres de fa Majesté Britannique & Mr. Buys , le 22 ...
Page 4
... Port de Cadix , toute prête à faire voile , & qu'il a envoyé plufieurs Vaiffeaux de Guer- re aux Indes qui font foûmifes à l'Espa- gne , & que par ce moyen & plufieurs autres , les Roiaumes de France & d'Ef- pagne font fi étroitement ...
... Port de Cadix , toute prête à faire voile , & qu'il a envoyé plufieurs Vaiffeaux de Guer- re aux Indes qui font foûmifes à l'Espa- gne , & que par ce moyen & plufieurs autres , les Roiaumes de France & d'Ef- pagne font fi étroitement ...
Page 42
... Port , & des Rysbancs , & ce qui en pourroit dépendre , à fes dé- pens , fans exception , en forte que la moitié desdites Fortifications soit rafée & la moitié du Port comblée dans l'efpace de deux mois , & l'autre moitié des For ...
... Port , & des Rysbancs , & ce qui en pourroit dépendre , à fes dé- pens , fans exception , en forte que la moitié desdites Fortifications soit rafée & la moitié du Port comblée dans l'efpace de deux mois , & l'autre moitié des For ...
Page 47
... Ports de France . XXVI . Sa Majesté reconnoîtra lors de la figna- ture des Traitez de Paix , le Neuvième Electorat , érigé en faveur de Son Alteffe Electorale d'Hannover , de Brunswik & Lunebourg . XXVII . Le Duc de Savoye fera remis en ...
... Ports de France . XXVI . Sa Majesté reconnoîtra lors de la figna- ture des Traitez de Paix , le Neuvième Electorat , érigé en faveur de Son Alteffe Electorale d'Hannover , de Brunswik & Lunebourg . XXVII . Le Duc de Savoye fera remis en ...
Page 51
... Port de Dunkerque ; fe rapportant , à l'égard de Stratsbourg & du Fort de Kell , à ce qui eft ftipulé par l'Article VIII . XXXVI . Sa Majefté Trés - Chrêtienne promet de même au temps de ladite conclufion , & devant l'expiration des ...
... Port de Dunkerque ; fe rapportant , à l'égard de Stratsbourg & du Fort de Kell , à ce qui eft ftipulé par l'Article VIII . XXXVI . Sa Majefté Trés - Chrêtienne promet de même au temps de ladite conclufion , & devant l'expiration des ...
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Common terms and phrases
ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols Electeur Electorale étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale Majeſté maniere ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux