Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 1 |
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... Places , ou Païs , dans aucune partie d'i celle , principalement dans les Païs - Bas , en vertu d'aucuns Dons , Ventes , Echan- ges , Conventions Matrimoniales , Héré- ditez , Appels , Succeffion par Teftament , ou ab Inteftato , en ...
... Places , ou Païs , dans aucune partie d'i celle , principalement dans les Païs - Bas , en vertu d'aucuns Dons , Ventes , Echan- ges , Conventions Matrimoniales , Héré- ditez , Appels , Succeffion par Teftament , ou ab Inteftato , en ...
Page 40
... Place , s'il eft jugé à propos par l'Empe reur & l'Empire . XI . Qu'en conféquence dudit Traité de Weftphalie Sadite Majefté Trés - Chrêtien- ne fera démolir dans le temps convenu , à fes dépens , les Fortereffes qu'Elle a préfentement ...
... Place , s'il eft jugé à propos par l'Empe reur & l'Empire . XI . Qu'en conféquence dudit Traité de Weftphalie Sadite Majefté Trés - Chrêtien- ne fera démolir dans le temps convenu , à fes dépens , les Fortereffes qu'Elle a préfentement ...
Page 44
... Places de Furnes & Furner - Ambagt , le Fort de Knok , y compris Menin avec fa Verge , Ypres avec fa Châtellenie & fes dépendances , qui feront deformais Bail- leu ou Belles , Warneton , Commine , Werwic , Popperinguen , & ce qui dé ...
... Places de Furnes & Furner - Ambagt , le Fort de Knok , y compris Menin avec fa Verge , Ypres avec fa Châtellenie & fes dépendances , qui feront deformais Bail- leu ou Belles , Warneton , Commine , Werwic , Popperinguen , & ce qui dé ...
Page 45
... Place . XXIII . › Sa Majefté Trés - Chrêtienne rendra auf- fi toutes les Villes , Forts , & Places qu'El- le aura occupés dans les Païs - Bas Efpa- gnols , dans l'état qu'ils font préfentement , avec leurs Canons , Artillerie , & Amu ...
... Place . XXIII . › Sa Majefté Trés - Chrêtienne rendra auf- fi toutes les Villes , Forts , & Places qu'El- le aura occupés dans les Païs - Bas Efpa- gnols , dans l'état qu'ils font préfentement , avec leurs Canons , Artillerie , & Amu ...
Page 46
... Places renduës , & Lieux & Dépendances , en la même maniére qu'elle y eft établie , hormis que les Gar- nifons de l'Etat pourront exercer leur propre Religion , tant dans les Places ce- dées pour l'augmentation de la Barriére , que dans ...
... Places renduës , & Lieux & Dépendances , en la même maniére qu'elle y eft établie , hormis que les Gar- nifons de l'Etat pourront exercer leur propre Religion , tant dans les Places ce- dées pour l'augmentation de la Barriére , que dans ...
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Common terms and phrases
ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols Electeur Electorale étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale Majeſté maniere ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux