Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 1 |
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Page 4
... Parlement de la Gr . Br . & par l'Adresse de ladite Chambre prefentée enfuite à fa Maj . la Reine de la Gr . Br . d'avoir man- qué pendant le cours de cette guerre , de fournir ce qu'ils doivent , fuivant leur quote ou contingent , pour ...
... Parlement de la Gr . Br . & par l'Adresse de ladite Chambre prefentée enfuite à fa Maj . la Reine de la Gr . Br . d'avoir man- qué pendant le cours de cette guerre , de fournir ce qu'ils doivent , fuivant leur quote ou contingent , pour ...
Page 41
... ceffion à la Couronne de la Grande Bre- tagne , dans la Ligne Proteftante ainfi qu'elle eft établie par les Actes du Parle- ment de la Grande Bretagne . > XVI . la Le Roi Trés - Chrêtien cedera à XVI . touchant la Paix d'Utrecht . 42.
... ceffion à la Couronne de la Grande Bre- tagne , dans la Ligne Proteftante ainfi qu'elle eft établie par les Actes du Parle- ment de la Grande Bretagne . > XVI . la Le Roi Trés - Chrêtien cedera à XVI . touchant la Paix d'Utrecht . 42.
Page 58
... Parlement de la Grande - Breta◅ gne : S'il arrivoit néanmoins , fous quel- que prétexte , ou pour quelque caufe que ce pût être , que quelque Perfonne ou quel quelque Puiffance ou Etat , prétendit re- voquer en doute 58 Alles & Memoires.
... Parlement de la Grande - Breta◅ gne : S'il arrivoit néanmoins , fous quel- que prétexte , ou pour quelque caufe que ce pût être , que quelque Perfonne ou quel quelque Puiffance ou Etat , prétendit re- voquer en doute 58 Alles & Memoires.
Page 59
... Parlement a fait de ladite Succellion , dans la Sereniffime Maifon de Hanovre , de s'oppofer à ladite Succeffion , d'aider ou de favorifer ceux qui s'y oppoferoient , foit directement ou indirectement , par une Guerre ouverte , ou en ...
... Parlement a fait de ladite Succellion , dans la Sereniffime Maifon de Hanovre , de s'oppofer à ladite Succeffion , d'aider ou de favorifer ceux qui s'y oppoferoient , foit directement ou indirectement , par une Guerre ouverte , ou en ...
Page 67
... Parlement ci- deffus mentionnez , & pour maintenir lef dits Etats Généraux dans la poffesfion de la dite Barriére . XVII . Après les Ratifications de ce Traité , on fera une Convention particuliere des conditions , auxquelles ladite ...
... Parlement ci- deffus mentionnez , & pour maintenir lef dits Etats Généraux dans la poffesfion de la dite Barriére . XVII . Après les Ratifications de ce Traité , on fera une Convention particuliere des conditions , auxquelles ladite ...
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Common terms and phrases
ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols Electeur Electorale étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale Majeſté maniere ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux