Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 1 |
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Page 34
... Couronne de Portugal & au Duc de Savoye , fuivant les Traitez faits entre les Hauts - Alliez ; & de la Barriére que ledit Roi Charles III . doit laiffer garder aux dits Seigneurs Etats Généraux des Provinces - Unies dans les Pais - Bas ...
... Couronne de Portugal & au Duc de Savoye , fuivant les Traitez faits entre les Hauts - Alliez ; & de la Barriére que ledit Roi Charles III . doit laiffer garder aux dits Seigneurs Etats Généraux des Provinces - Unies dans les Pais - Bas ...
Page 41
... Couronne de la Grande Bre- tagne , dans la Ligne Proteftante ainfi qu'elle eft établie par les Actes du Parle- ment de la Grande Bretagne . > XVI . la Le Roi Trés - Chrêtien cedera à XVI . touchant la Paix d'Utrecht . 42.
... Couronne de la Grande Bre- tagne , dans la Ligne Proteftante ainfi qu'elle eft établie par les Actes du Parle- ment de la Grande Bretagne . > XVI . la Le Roi Trés - Chrêtien cedera à XVI . touchant la Paix d'Utrecht . 42.
Page 55
... Couronne de la Grande Bretagne , telle qu'elle eft préfentement établie par les Loix du Royaume , & que d'autre part lefdits Etats Généraux des Provinces - U- nies aient une forte & fuffifante Barriére contre la France , & autres qui ...
... Couronne de la Grande Bretagne , telle qu'elle eft préfentement établie par les Loix du Royaume , & que d'autre part lefdits Etats Généraux des Provinces - U- nies aient une forte & fuffifante Barriére contre la France , & autres qui ...
Page 58
... Couronne d'Angle- terre aiant été regiée par un Acte du Par- lement , paffé la 12. année du Regne de feu S. M. le Roi Guillaume III . dont le tî- tre eft , Acte pour la plus ample limitation de la Couronne , & pour la plus grande fû ...
... Couronne d'Angle- terre aiant été regiée par un Acte du Par- lement , paffé la 12. année du Regne de feu S. M. le Roi Guillaume III . dont le tî- tre eft , Acte pour la plus ample limitation de la Couronne , & pour la plus grande fû ...
Page 63
... Couronne d'Efpagne n'étoit pas en poffeffion au temps de la mort du feu Roi Charles II . & outre cela on fixera un million de livres , à payer cent mille Ecus chaque trois mois des Revenus les plus clairs des Païs - Bas Efpagnols , dont ...
... Couronne d'Efpagne n'étoit pas en poffeffion au temps de la mort du feu Roi Charles II . & outre cela on fixera un million de livres , à payer cent mille Ecus chaque trois mois des Revenus les plus clairs des Païs - Bas Efpagnols , dont ...
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Common terms and phrases
ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols Electeur Electorale étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale Majeſté maniere ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux