Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 1 |
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... Charles III . P. 155 de leurs Hautes Puiffances les Etats Generaux . P. 157 Second decret de Sa Majesté la Reine de ta Grande Bretagne du 14. May 1711 . P. 160 . Articles Preliminaires de la part de la Fran- ce , pour parvenir à une ...
... Charles III . P. 155 de leurs Hautes Puiffances les Etats Generaux . P. 157 Second decret de Sa Majesté la Reine de ta Grande Bretagne du 14. May 1711 . P. 160 . Articles Preliminaires de la part de la Fran- ce , pour parvenir à une ...
Page 4
... Charles II . de glorieufe memoi- re , étant mort fans enfans , Sa Sacrée Majefté Imperiale a affu- ré que la Succeffion des Roiaumes & Pro vinces du Roi defunt appartiennent légi timement à fon Augufte Maifon ; & que le Roi T. C. ...
... Charles II . de glorieufe memoi- re , étant mort fans enfans , Sa Sacrée Majefté Imperiale a affu- ré que la Succeffion des Roiaumes & Pro vinces du Roi defunt appartiennent légi timement à fon Augufte Maifon ; & que le Roi T. C. ...
Page 34
... Charles III . en qualité de Roi d'Espagne , des Indes , de Naples , & de Sicile , & généralement de tous les Etats & Dépendances compris fous le nom de la Monarchie d'Efpagne , en quel que partie du monde qu'ils foient fituez ; à la ...
... Charles III . en qualité de Roi d'Espagne , des Indes , de Naples , & de Sicile , & généralement de tous les Etats & Dépendances compris fous le nom de la Monarchie d'Efpagne , en quel que partie du monde qu'ils foient fituez ; à la ...
Page 35
... Charles III . , fans en rien excepter da- vantage , ainfi & avec tous les droits que le feu Roi d'Espagne Charles I.a poffe- dé , ou dû pofléder , tant pour lui , que pour fes Heritiers & Succefleurs , felon Ia difpofition teftamentaire ...
... Charles III . , fans en rien excepter da- vantage , ainfi & avec tous les droits que le feu Roi d'Espagne Charles I.a poffe- dé , ou dû pofléder , tant pour lui , que pour fes Heritiers & Succefleurs , felon Ia difpofition teftamentaire ...
Page 44
... Charles , felon la te- neur de ladite Grande - Alliance , tant à l'égard de la Garnifon que lefdits Sei- gneurs Etats Généraux y tiendront , que de toutes les autres chofes dans les Païs- Bas Bas Espagnols ; & parriculiérement pour ...
... Charles , felon la te- neur de ladite Grande - Alliance , tant à l'égard de la Garnifon que lefdits Sei- gneurs Etats Généraux y tiendront , que de toutes les autres chofes dans les Païs- Bas Bas Espagnols ; & parriculiérement pour ...
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Common terms and phrases
ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols Electeur Electorale étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale Majeſté maniere ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux