I.

A l'égard de l'Espagne, une promesle autentique de la part du Roi, de reconnoître immédiatement après la fignature de la Paix, l'Archiduc Charles d'Autriche en qualité de Roi d'Espagne, & generalement de tous les Etats dépendans de cette Monarchie, tant dans l'ancien que dans le nouveau Monde; à la referve feulement des Etats & Païs dont le Roi de Portugal, & le Duc de Savoye ont ftipulé le démembrement, en vertu des Traitez qu'ils ont contracté avec l'Empereur & fes Alliez; & à la reserve auffi des Plaque P'Archiduc s'eft engagé de laiffer aux Etats Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas:

ce's

Une femblable promeffe, non feulement de retirer tout le fecours que Sa Majefté a pû donner au Roi fon Petit-Fils; mais encore de ne lui envoyer deformais aucune affiftance pour fe maintenir fur le Trône, de quelque nature que ce soie directement ou indirectement.

Et pour gage de l'effet de cette promeffe, Sa Majefté veut confier aux Etats Généraux, quatre de fes Places en Flandres, qu'elle choifira pour les remettre en

tre leurs mains, & pour être par eux gardées, jufques à ce que les affaires d'Ef pagne foient terminées, comme Otages, & comme fûreté de la Parole qu'elle donnera, de ne s'intereffer directement nf indirectement aux affaires de cette Monarchie.

Elle promettra pareillement de défendre à fes Sujets, fous de rigoureufes pernes, de prendre parti dans les Troupes du Roi Catholique, s'obligeant d'appor ter une attention fi vive à faire oblerver ees défenfes qu'aucun n'y contrevien dra.

Sa Majefté veut bien auffi confentir que la Monarchie d'Espagne, ni aucune de fes parties ne foit jamais unie à la Monar chie de France, & qu'aucun Prince de la Maifon de France, puifle ni regner, ni rien acquerir dans l'étenduë de la Monarchie d'Espagne, par aucune des voyes qui feront toutes specifiées.

Les Indes Efpagnoles feront compri fes dans tout ce qui fera dit au fujet de la Monarchie d'Espagne, comme en com pofant une partie principale; & le Roi promettra qu'aucun Vaifleau de fes Sujets n'ira auxdites Indes, foit pour exercer Dz

le

le Commerce, foit fous quelqu'autre pré

texte.

II.

A l'égard de l'Empereur & de l'Empire, le Roi rendra la Ville & Citadelle de Strasbourg, au même état où elles font prefentement.

Le Fort de Kehl fera de même rendu avec l'Artillerie fpecifiée dans le VIII. Article des Préliminaires; la Ville de Strasbourg devant deformais être retablie dans les Prérogatives, & Priviléges de Ville Imperiale, & en joüir, ainsi qu'elle en joüifloit avant que d'être fous la domination de Sa Majesté.

Elle confentira pareillement à rendre à l'Empereur la Ville de Brifac avec fon Territoire, & l'Artillerie fpecifiée dans le IX. Article des Préliminaires ; à fe contenter de la poffeffion de l'Alface, fuivant le fens litteral du Traité de Weftphalie, & les Articles X. & XI. des Préliminai

res.

A laiffer à l'Empire la Ville de Landau, avec la liberté d'en démolir les For tifications.

A rafer enfin celles qu'Elle a fait bâtir fur le Rhin, depuis Bâle jufques à

Philipsbourg, & qui feront toutes fpécia

fiées.

Elle confentira que la Ville de Rhinfeld foit remife au Landgrave de HeffeCaffel.

Que le IV. Article du Traité de Ryswick foit difcuté dans les Conférences.

Elle reconnoîtra l'Electeur de Brandebourg en qualité de Roi de Pruffe, promettant de ne le point troubler dans la poffeffion de Neufchâtel & Valengin; & pareillement Elle reconnoîtra le neuviéme Electorat érigé en faveur du Duc d'Ha

A l'égard de l'Angleterre, le Roi reconnoîtra la Princeffe Anne, en qualité de Reine de la Grande Bretagne, & l'ordre de la Succeffion à cette Couronne ainfi qu'elle est établie dans la Ligne Proteftante, fuivant les Actes du Parlement,

Sa Majefté cedera l'Ile de Terre-Neu ve à cette Couronne, & conviendra d'une Reftitution reciproque de tout ce qui a été occupé dans les Indes, tant de la part de la France que de celle de l'Angle terre, depuis la prefente Guerre.

Sa Majefté fera rafer toutes les Forti

fications de Dunkerque, & combler le Port; avec promefle qu'elles ne pourront jamais être rétablies.

Elle confentira pareillement au deffein que le Roi d'Angleterre a formé de fortir de France, auffi tôt que la Paix fera faite; pourvû qu'il ait une entiere liberté de fe retirer & d'aller où il voudra, & qu'il y joüiffe d'une neutralité parfaite.

IV.

A l'égard des Etats Généraux des Provinces-Unies, le Roi leur cedera, pour former une Barriére, toutes les Places dénoncées dans l'Article XXII. des Préliminaires, favoir Furnes, le Fort de Knok, Menin, Ypres, Lille, Tournai, Condé, & Maubeuge, avec les dépendances, & aux conditions fpécifiées par ce même Article.

Quant aux Places des Païs-Bas, qui appartiennent encore au Roi d'Efpagne, le Roi retirant fes Troupes desdites Places, fera en forte qu'elles foient remifes au pouvoir de l'Archiduc, immediatement après la fignature de la Paix. Sa Majesté confirmera ce qu'elle a offert aux Etats Généraux au fujet de leur Commerce, & P'Article XXV. des Préliminaires fera pontuellement fuivi. AP