ne de la Grande-Bretagne, des Seigneurs Etats Géneraux des Provinces-Unies, avec les Miniftres Plénipotentiaires de Sa Majefté Trés-Chrêtienne. A la Høye ce 28. Mai 1709. L. S. Eugene de L. S. Le Prince Savoye. & Duc de I. S. Philippe L. S. J. van Welderen. L. S. Coningh. L. S. F. Baron de Reede L. S. S. van Goflinga. TRAITÉ DE LA BARRIERE, Entre le Plénipotentiaire de S. M. B. SA Conclu le 29 Octobre 1709. A MAJESTÉ la Reine de la GrandeBretagne, & les Seig. Etats Généraux des Provinces-Unies, aiant confi deré, L deré, combien il importoit au repos & à la fûreté de leurs Royaumes & Etats, & à la tranquilité publique, de maintenfr & d'affurer d'une part la Succeffion à la Couronne de la Grande Bretagne, telle qu'elle eft préfentement établie par les Loix du Royaume, & que d'autre part lefdits Etats Généraux des Provinces-Unies aient une forte & fuffifante Barriére contre la France, & autres qui les voudroient furprendre ou attaquer; & Sa Majefté & lefdits Seigneurs Etats Généraux apréhendant, avec jufte raifon, les .. troubles & les malheurs qui pourroient furvenir au fujet de cette Succeffion, s'il fe trouvoit un jour quelque Perfonne ou quelque Puiffance, qui la revoquât en doute, & que les Païs & Etats defdits Sei gneurs Etats Généraux ne fuffent pas mu nis d'une telle Barrière. Pour ces-dites raifons, Sadite Majefté la Reine de la Grande Bretagne, quoique dans la vi gueur de fon âge, & joüiffant d'une par faite fanté, (que Dieu lui conferve lon gues années) par un effet de fa prudence & de fa piété ordinaire, a jugé à propos, d'entrer avec les Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies dans une AlliC 4 ance ance & Conféderation particuliere, dont la principale fin & l'unique but feront le repos & la tranquilité publique, & de prévenir par des mefures, prifes à tems, tous les évenemens qui pourroient exciter un jour de nouvelles Guerres : C'est dans cette vûë que Sa Majefté Britannique a donné fon plein-Pouvoir, pour convenir de quelques Articles d'un Traité Additionnel aux Traitez & Alliances, qu'Elle a déja avec les Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies, à fon Ambaffadeur Extraordinaire & Plénipotentiaire, le Sieur Charles Vicomte de Townshend, Baron de Lynregis, Confeiller du Confeil Priyé de Sa Majefté Britannique, Capitaine des Gardes Hallebardiers de Sadite 'Majefté, & fon Lieutenant dans la Comté de Nortfolk; & les Seigneurs Etats Géné raux des Provinces-Unies aux Sieurs Jean de Welderen, Siegneur de Valburg, Grand-Baillif de la Baffe-Betuwe,du Corps de la Nobleffe de la Province Gueldre ; Frederik Baron de Rheede, Seigneur de Lier, St. Antoine, & ter Lee, de l'Ordre de la Nobleffe de la Province de Hol lande & Weft-Frife; Antoine Heinfius, Confeiller Penfionnaire de la Province de Hol Hollande & Weft-Frife, Garde du grand Sceau, & Sur Intendant des Fiefs de la même Province; Corneille van Gheel Seigneur de Spanbroek, Bulkefteyn, &c; Gedeon Hoeuft, Chanoine du Chapitre de St. Pierre à Utrecht, & Confeiller élû dans les Etats de la Province d'Utrecht; Heffel van Sminia, Secretaire de la Chambre des Comptes de la Province de Frife; Erneft d'Itterfum, Seigneur d'Ofterhof, du Corps de la Nobleffe de la Province d'Over-Yffel; & Wicher Wichers, Senateur de la Ville de Groningue; tous Députez à l'Affemblée defdits Seigneurs Etats Généraux de la part refpectivement des Provinces de Gueldre, de Hollande & Weft-Frife, de Zeelande, d'Utrecht, de Frife, d'Over-Yffel, & de Groningue: & Ommelandes, lefquels, en vertu de leurs Plein-pouvoirs, font convenus des Articles fuivans.. Les Traitez de Paix, d'Amitié, dAF Tiance & de Conféderation entre Sa Ma→ jefté Britannique & les Etats Généraux des Provinces-Unies, feront approuvez & confirmez par le préfent Traité, & demeureront dans leur premiere force & vi-.. gueur, gueur, comme s'ils y étoient inferez de mot à mot. II. La Succeffion à la Couronne d'Angleterre aiant été regiée par un Acte du Parlement, paffé la 12. année du Regne de feu S. M. le Roi Guillaume III. dont le tître eft, Acte pour la plus ample limitation de la Couronne, & pour la plus grande fûreté des Droits des Libertez des Sujets; & nouvellement en la 6. année du Regne de S. M., la Reine à préfent regnante, cette même Succeffion aiant encore été établie & affermie par un autre Acte, fait pour la plus grande fûreté de la Perfonne & du Gouvernement de Sa Majefté, & de la Succeffion à la Courronne de la GrandeBretagne, &c. dans la Ligne de la Sereniffime Maifon de Hanovre, & en la Perfonne de la Princeffe Sophie, & de fes Hé ritiers, Succeffeurs & Defcendans, Mâles Femelles, nez & à naître. Et aucune Puiffance n'ayant droit de s'opposer aux Loix faites fur ce fujet, par la Courronne & le Parlement de la Grande-Breta◄ gne: S'il arrivoit néanmoins, fous quelque prétexte, ou pour quelque caufe que ce pût être, que quelque Perfonne ou quel |