la Ville de Huy, la Citadelle de Liege & dans la Ville de Bon, elles y resteront jusques à ce qu'il foit convenu autrement avec Sa Majesté Imperiale, & l'Empire. XXXI.

Et pour faire ceffer tous les doutes fur l'éxécution desdits Articles, & en avan cer l'éxécution dont dépend le rétabliffement du repos général, & de la Confiance & Amitié reciproquement, on promet que les demandes ultérieures que P'Empereur, la Reine de la Grande-Bretagne, & lesdits Seigneurs Etats Généraux pourront faire dans la Négociation de la Paix générale, auffi-bien que le Roi Trés-Chrêtien, ne pourront interrompre l'Armistice dont il fera parlé ci-aprés.

XXXII.

Pour l'Empire, les quatre Cercles affor ciez, le Roi Portugal, le Roi de Prufse, le Duc de Savoye, & autres Alliez, il leur fera libre, outre ce qui leur eft accordé ci-deffus, de faire dans ladite Affemblée générale telles demandes qu'ils trouveront convenables.

Tom. I.

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La

XXXIII.

La Négociation générale fe terminera, s'il eft poffible, dans le temps de deux mois, comme ci-dessus.

XXXIV.

Et afin que ladite Négociation fe puiffe.

tant mieux faire dans le terme desdits deux mois, & que fur l'éxécution desdits Articles, la Paix s'en puiffe fuivre immédiatement, il a été accordé qu'il y aura une Ceflation d'Armes entre les Armées de toutes les Hautes Parties qui font en Guerre, à commencer par tout, lors que la conclufion desdits Articles pourra venir à la connoiffance desdites Hautes Parties prefentement en Guerre.

XXXV.

Le Roi Trés-Chrêtien pour donner des preuves de fon défir & inclination pour terminer cette fanglante Guerre dès a préfent, promet auffi-tôt après la Conclufion & la Ratification desdits Articles, d'évacuer, comme ci-deflus, aux Pays-Bas, les Villes de Namur, Mons, & Charleroi, devant le 5. de Juin prochain; Luxembourg, Condé, Tournai

&

Maubeuge, 15. jours après; & devant le 5. de Juillet, les Villes de Nieuport & Furnes, & les Forts de Knok & Ypres; & devant l'expiration de ces deux mois, de rafer & combler comme on eft convenu ci-deffus, les Fortifications & le Port de Dunkerque; fe rapportant, à l'égard de Stratsbourg & du Fort de Kell, à ce qui eft ftipulé par l'Article VIII.

XXXVI.

Sa Majefté Trés-Chrêtienne promet de même au temps de ladite conclufion, & devant l'expiration des deux mois après, d'éxecuter tout ce qui a été accor dé ci-devant à l'égard des autres Alliez.

XXXVII.

Et en cas que le Roi Très-Chrêtien execute tout ce qui a été dit ci-dessus, & que toute la Monarchie d'Efpagne foit rendue & cedée audit Roi Charles III.' comme il eft accordé par ces Articles, dans le terme ftipulé, on a accordé que la Ceffation d'Armes entre les Armées des Hautes Parties en Guerre, continuera C 2

juf

jufques à la conclufion & à la Ratification des Traitez de Paix à faire.

XXXVIII.

Tout ceci fervira de bafe & de fondement des Traitez de Paix à faire, dont on fera l'extenfion dans les termes les plus amples, comme on a accoûtumé de faire dans les Traitez de Paix, tant à l'égard des Ceffions, Succeffions, Rénonciations, Dépendances, & Annexes, Evacu ation du Canon, Artillerie, & Amunitions de Guerre, Galeres, & Chiour mes, fans fraix ni dépens, ni semblables chofes,

XXXIX.

Les Ratifications des Articles Préliminaires ci-deffus leront formées & échan

gées de la part de Roi T. Chrêtien, de la Reine de la Grande-Bretagne, & des Seigneurs Etats Généraux, avant le 15. Juin prochain; de la part de l'Empereur, le premier Juillet fuivant, & de celle de PEmpire le plûtôt qu'il fera poffible; & auffi-tôt après la délivrance des-dites Ratifications de la Reine de la Grande-Bretagne & des Seigneurs Etats Généraux,

l'on

4

l'on procedera à l'éxecution de ce qui eft ftipulé touchant l'évacuation des Places que Sa Majefté Trés-Chrêtienne doit rendre & ceder, aux Païs-Bas, comme auffi touchant la Démolition de la Ville de Dunkerque, Comblement du Port, & tout ce qui eft accordé auxdites PuiffanLa même éxecution aura lieu pour ce qui eft ftipulé en faveur de l'Empereur, & du Roi Charles III. après la Ratification de Sa Majesté Imperiale.

ces.

. XL.

Et pour avancer la conclufion des Traitez de la Paix genérale, il a été convenu que le 15. du mois de Juin prochain le Congrés commencera en ce lieu de la Haye; & tous les Rois, Princes, & Etats, Alliez & autres, feront invitez d'y envoyer leurs Miniftres & Plénipotentiaires.. Et pour prévenir toutes les difficultez & embarras fur le Céremoniel, & avancer d'au tant plus la conclufion de la Paix générale, ceux defdits Miniftres qui auront le Caractére d'Ambaffadeurs, ne le déclareront que le jour de la fignature des Traitez de ladite Paix. Ainfi fait, convenu & figné par les Plénipotentiares de Sa Majefté Imperiale, de Sa Majefté la Rei