Extrait des Refolutions de Meffieurs les Bourguemaîtres, & du Venerable Magiftrat de la Ville d'Utrecht.

Sur

Du Lundi 28 Decembre 1711.

ur le Rapport de Meflrs. les Bourguemaîtres, & des Commiffaires établis pour examiner & regler les Voitures, le Senat de la Ville a jugé à propos, afin de prevenir les desordres & disputes, qui pouroient furvenir entre les Voituriers, & pour contribuer à l'avantage & à l'expedition des Couriers étrangers qui pafleront par ici, de part ou d'autre, d'ordonner provifionellement, & par Décret les Articles fuivants.

En premier lieu, qu'à l'avenir, par provifion, les Couriers étrangers fe ferviront des Voituriers ordinaires de cette Ville, à fçavoir Corneille van Bueren, Jean Verkerk, Henri Freyling, & Seger van Doornweerd, qui fe tiendront toûjours prêts, foit de jour ou de nuit, au Fauxbourg de la Porte Blanche, dans une des

Ecu

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Ecuries que l'on jugera à propos de choifir pour cela, avec une bonne Chaife roulante, & deux bons Chevaux.

Qu'auffi-tôt que cette Chaife fera partie, avec un Courier, on en tiendra une autre prête en fa place, avec deux autres Chevaux, pour partir au premier ordre foit de jour ou de nuit, comme deffus.

Les Voituriers fusmentionnés feront obligés de fe dépêcher autant qu'il fera poffible, & de faire pour le moins trois Lieues de Hollande, en deux heures de temps; fous peine de caffation & d'être privés de ce fervice.

Les Couriers, de leur côté, payeront de châque Lieuë de Hollande ou heure de chemin la fomme, de trente fols outre la Taxe du Paffage.

Et afin que les Couriers foient bien fer vis, & qu'on ne les faffe pas trop tarder en chemin, ils payeront leur Voitures, entre les mains du maître de la maison, où ils la prendront.

Et cet argent ne fera pas remis entre les mains du Voiturier, jufqu'à ce qu'il produife un Billet figné du Courier, ou du Commiffaire des Voitures du Lieu où il fera arrivé, par lequel il paroiffe que le

dit Voiturier fe foit acquité de fon devoir & foit arrivé au temps prefix.

Pour cet effet, le Courier prendra, à fon depart d'ici, un Billet ou Certificat, du jour & de l'heure de fon départ, auquel le dit Courier ajoutera l'heure de fon arrivée au Lieu où il devra être rendu, bien attefté; afin, qu'au cas qu'il n'ait pas été bien fervi, & que le Voiturier n'en rapporte un certificat de cette nature, l'argent depofé, comme deffus, foit reftitué au dit Courier, ou mis dans la boite des pauvres, & le dit Voiturier caffé, felon qu'il l'aura merité

Au refte, Meflrs. les Magiftrats ne pretendent pas comprendre fous cet Ordre les Couriers qui feront depêchés d'ici, au temps du prochain Congrés; Meffrs. Jes Plénipotentiaires & autres Miniftres publics, ayant la liberté de fe fervir des Perfonnes qu'il leur plaira, fans avoir aucun égard aux Voituriers dont on vient de parler, & fans qu'il leur foit permis de s'y oppofer en aucune maniere.

Trouvé conforme à l'Orignal,

E. V. HARSCAMP.

Acte de Renonciation

D U

ROI PHILIPPE V,

à la Souveraineté des Pais-Bas
en faveur de

L'Electeur de Baviere.

PHILIPPE, par la Grace de Dieu, Roi de Caftille, de Leon, d'Arragon, des deux Siciles, de Jerufalem, de Navarre, de Grenade, de Tolede, de Valence, de Galice, de Majorque, de Seville, de Sardagne, de Cordoue, de Corfe, de Murcie, de Jaën, des Algarbes, d'Alger, d'Algezire, de Gibraltar, des Ifles des Canaries, des Indes Orientales & Occidentales, des Ifles & Terre Ferme de l'Ocean, Archi-Duc d'Autriche, Duc de Bourgogne, de Brabant & de Milan, Comte de Habsbourg, de Flandres, de Tyrol & de Barcelonne; Seigneur de BifGaye, de Molina, &c.

S. A

SAV

AVOIR faisons à tous ceux à qui il appartiendra, tant prefens qu'à ve nir, que nous avons trouvé à propos, tant pour le bien commun de la Chrêtienté, que pour celui des Pays-Bas en particulier, de ne pas differer plus long tems l'execution de ce que le Roi Très-Chrêtien nôtre Ayeul a negocié & conclu le 7. Novembre 1702., en nôtre Nom, & de nôtre Confentement, avec le très Excellent Prince Maximilien Emanuel, Duc & Electeur de Baviere, nôtre bon Frere Coufin, & Oncle, Vicaire Général defdits Pays-bas, au fujet de la Ceffion, Donation & Tranfport des fufdits Pays-bas. Qu'en confideration de la proximité du fang, & de l'amitié, des grands merites & fervices dudit Duc Elc&teur de Baviere nôtre Oncle, & fur tout de l'affection toute particuliere, de la vigilance & prudence avec laquelle il a gouverné ces Provinces en nôtre Nom, & à nôtre pleine fatisfaction, auffi bien qu'à celle de nos très fidelles Sujets, pendant le cours de plufieurs années, nous avons refolu de transporter lesdits Pays-bas, audit très Excellent Prince Maximilien Emanuel Duc & Electeur de Baviere, nôtre bon

Frere,