voye, jufqu'à la désignation, & mise en poffeffion d'un Equivalent proportionné à la valeur du Duché de Montferrat, au profit de Mr. le Duc de Lorraine..

Sa Majesté Imperiale touchée de l'équi té ce cette Remonftrance, lui accorda un Decret d'affurance de cet Equivalent, qui fut expedié le 30. de Novembre

1707.

L'année fuivante 1708. l'Inveftiture du Montferrat fut délivrée à Mr. le Duc de Savoye quatre jours après la mort de Mr. le Duc de Mantouë.

Mr. le Duc de Lorraine renouvella fes inftances pour fon Indemnité, tant envers Sa Majefté la Reine de la GrandeBretagne, qu'envers Sa Majefté le Roi Charles III. & les Seigneurs Etats Géné

raux.

Et toutes ces Puiffances attentives à la juftice de cette reprefentation ont accordé de pareils Decrets d'affurance pour l'Equivalent du Montferrat.

D es engagemens fi folemnels contra&tez par ces Auguftes Puiffances fi religieufes dans l'obfervation de leurs promefLes, ne permettent pas de douter, que

Mr.

Mr. le Duc de Lorraine n'obtienne une centiére fatisfaction pour le Duché de Montferrat, tant pour le Fond, que pour les Non-joüiffances.

A l'égard de la Couronne de France, l'intérêt de Mr. le Duc de Lorraine fe reduit à deux objets principaux.

Le premier eft de rentrer dans les lieux & Places de Lorraine que la France a occupées à l'occafion de la prefente Guerre pour fa convenance particuliére, & d'y rentrer avec les fatisfactions qui lui font legitimement duës à cet égard.

Le fecond de recouvrer la poffeffion des Lieux, & Places, qui devoient lui être rendues par le Traité de Ryswick, & que la France a trouvé à propos de retenir nonobftant les Réquifitions refpectueufes, & réïtérées, que Mr. le Duc de Lorraine à fait faire pendant plufieurs années à la Cour de France.

Quant au premier, comme la France s'eft emparée depuis dix années & plus de la Ville de Nanci Capitale de Lorraine, y a mis Garnifon, & Etat Major, & a reduit Mr. le Duc de Lortaine à fe retirer dans une petite Ville ouverte de fes Etats, où il a fait fon féjour depuis Tom. I.

G

ce

ce temps-là, il eft jufte, que la Ville de Nanci foit évacuée & renduë à Mr. le Duc de Lorraine, qui demande feulement pour fon indemnité de cette occupation, & & pour prévenir de femblables inconvenies, auxquels il pourroit être exposé à l'avenir, qu'il lui foit permis de faire rétablir à fes frais les Fortifications de la Ville de Nanci, ainfi qu'il jugera à propos.

2. La France s'étant emparée des Places de Bitch & de Hombourg, qu'elle a fait fortifier, comme auffi de celles de Sarguemine, Saralbe, & Boulay Mr. le Duc de Lorraine demande, que ces Places lui foient rendues en l'état qu'elles font, de méme que tous les autres Poftes de fes Etats, qui ont été occupez par la France pendant le cours de cette Guerre.

3. La principauté Souveraine d'Arches & Charleville, ayant été dévoluë par le décez du dernier Duc de Mantouë à Mr. le Duc de Lorraine, comme à fon Héritier & Succeffeur plus proche & immediat, il en fit prendre poffeffion en son Nom auffi-tôt après, du confentement des Etats de cette Principauté, qui le re

con

connurent en cette qualité, & lui préterent Serment de fidélité, mais il en fut incontinent après dépoffedé par la France, qui annulla ce Serment de fidélité, & fit défence aux Peuples de reconnoître autre Souveraineté que la fienne. Mr. le Duc de Lorraine demande, que cette Souveraineté lui foit rendue & reftituée, avec les fruits depuis le decés du dernier Duc de Mantouë.

Quant au fecond la France a retenu, & s'eft confervé la poffeffion de la Ville de St. Hypolite fituée fur la Frontiére d'Alface, quoi qu'elle dût être renduë à Mr. le Duc de Lorraine fuivant l'Article 28. du Traité de Ryswick, portant, que. toutes les Places dont Charles IV. Grand Oncle de Mr. le Duc de Lorraine étoit - en poffeffion en l'année 1670. lui feroient rendues par la France, il demande en conféquence, que cette Place, qui fe trouve dans le méme cas, lui foit rendue avec reftitution des Fruits depuis le jour dudit Traité.

En fecond lieu, la France étant obli gée par l'Article 33. du même Traité de rendre à Mr. le Duc de Lorraine une Préfecture de la même valeur & étenduë que G-2 celle

celle de Longwi, dont elle voulut fe retenir & conferver la propriété par le mêime Traité, elle n'a point fatisfait à cet Article, & a retenu depuis ce temps l'échange & le contr'échange; Mr. le Due de Lorraine demande, que faute par la Couronne de France d'avoir voulu lui rendre jufqu'a prefent une Préfecture de même valeur & étenduë que celle de Longwi, comme elle s'y eft engagée par le dit Traité, nonobftant les requifitions les plus foumifes qui lui ont été faites à cet effet de fa part depuis quinze années, ladite Ville & Préfecture de Longwi lui foit renduë & reftituée in ftatu quo avec les vivres, artilleries; & munitions qui font dans la place, au moyen de quoi la France demeurera déchargée dudit équivalent, comme auffi de la reftitution des fruits qui fe montent à plus de Douze cent mille li

vres.

Il y a d'autres difficultez anciennes, & indécifes, pour lefquelles Mr. le Duc de Lorraine offre de convenir d'Arbitres, à charge que la France en conviendra de fa part pour les faire terminer dans fax mois, ne pouvant plus s'en remettre à des Commiffaires, dont la Nomination du fort au