...contributive qui hicombe au bureau de bienfaisance dans les frais d'instruction des enfants indigents ; la part assignée au bureau de bienfaisance sera portée à son budget. Art. 4. L'enseignement religieux est laissé au soin des familles et des ministres des divers cultes. Un...

...locales sont reconnues insuffisantes. La Députation permanente du conseil provincial détermine , sauf recours au roi , la part contributive .qui incombe au bureau de bienfaisance. La part assignée à celui-ci sera portée à son budget. ART. 4. Amendements. ART. 2. Comme au projet....

...de In rétribution, est approuvée par la deputation permanente, sauf recours au roi. La deputation permanente détermine aussi, sauf recours au roi,...assignée au bureau de bienfaisance sera portée à budget. Art. G. L'instruction primaire comprend nécessairement l'enseignement de la religion et de...

...de la rétribution, est approuvée par la deputation permanente, sauf recours an roi. La deputation permanente détermine aussi, sauf recours au roi,...des enfants pauvres ; la part assignée au bureau de bienfaisante sera portée à budget. Art. 6. L'instruction primaire comprend nécessairement l'enseignement...

...de la rétribution, est approuvée par la deputation permanente, sauf recours an roi. La deputation permanente détermine aussi, sauf recours au roi,...d'instruction des enfants pauvres ; la part assignée aubureaude bienfaisance sera portée à budget. «, - ..,-,».. >• .|.,ii .-iii Art. 6. L'instruction...

...deputation permanente, sauf recours au roi. La deputation permanente détermine aussi, sauf recours.au roi, la part contributive qui incombe au bureau de bienfaisance dans les frais d'instruction des enfant? pauvres ; la part assignée an bureau de bienfaisante sera portée à budget. ' Art. в. L'instruction...

...la rétribnlion, est approuvée par la dépnlalioD permanente , sauf recours au roi. La députation permanente détermine aussi, sauf recours au roi,...bureau de bienfaisance dans les frais d'instruction des calants pauvres ; la part assignée au bureau de bienfaisance sera portée «son budget. » Sur le...

...la (Imputation permanente , sauf recours au roi. La (léputatioo permanente détermine aussi, saur recours au roi, la part contributive qui incombe au...bureau de bienfaisance dans les frais d'instruction des entants pauvres; la part assignée au bureau de bienfaisance sera portée a son budget. • Sur le...

...collège des bourglion, est approuvée par la dépntatioo permanente, sauf recours au roi. La dépntalion permanente détermine aussi, sauf recours au roi, la part contributive qui incombe an bureau de bienfaisance dans les frais d'instruction des enfants pauvres ; la part assignée au bureau...

...de la rétribution est approuvce par la députation permanente sauf recours au Roi. La dépulation permanente détermine aussi, sauf recours au Roi,...bureau de bienfaisance sera portée à son budget. Le mode d'admission des enfants pauvres dans les écoles communales est réglé par l'arrêté roval...