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" Les inspecteurs provinciaux se réunissent tous les ans, en commission centrale, sous la présidence du Ministre de l'Intérieur. Le Ministre pourra les convoquer en session extraordinaire , quand l'intérêt de l'instruction l'exigera. "
Journal historique et littéraire - Page 169
1842
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843 - 948 pages
...pourra les convoquer en session extraordinaire, quand linieret de l'instruction l'exiger». Art. 1S. Chaque inspecteur provincial soumet à la commission...écoles primaires de son ressort, comprenant l'analyse dos registres d'inspection cantonale. La commission réunit en un seul travail général les renseignements...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1843 - 952 pages
...pourra les convoquer en session extraordinaire , quand l'intérêt de l'instruction l'exigera. Art. 1S. Chaque inspecteur provincial soumet à la commission centrale, pour en délibérer, un rapport sor les écoles primaires de son ressort, comprenant l'analyse desregistrcsd'inspcction cantonale....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843 - 950 pages
...pourra les convoquer en session extraordinaire , quand l'intérêt de l'instruction l'exigera. Art. 18. Chaque inspecteur provincial soumet à la commission centrale , pour en délibérer, un rappoil sur les écoles primaires de son ressort, comprenant l'analyse desregistresd'inspeclion cantonale....
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Code administratif de Belgique, Volume 3

Alexandre Bruno - Administrative law - 1844 - 684 pages
...extraordinaire, quand l'intérêt de l'instruction l'exige. (Loi du 23 septembre 1842, art. 17.) 6493. Chaque inspecteur provincial soumet à la commission...ressort, comprenant l'analyse des registres d'inspection cantonale. La commission réunit en un seul travail général les renseignements qui sont consignés...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1845 - 412 pages
...du ministre de l'intérieur. 78 INSTRUCTION PUBLIQUE. 22. — Cbaque inspecteur provincial soumet a la commission centrale, pour en délibérer, un rapport...écoles, les maîtres et les élèves, en ce qui concerne autant les données statistiques que l'usage des métbodes elle zête et la capacité des instituteurs....
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Rapport triennal sur la situation de l'instruction primaire en ..., Volume 2

Belgium. Ministère des sciences et des arts - Education - 1847 - 672 pages
...pourra les convoquer en session extraordinaire , quand l'intérêt de l'instruction l'exigera. ART. 18. Chaque inspecteur provincial soumet à la commission...ressort, comprenant l'analyse des registres d'inspection cantonale. La commission réunit en un seul travail général les renseignements qui sont consignés...
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Nouveau dictionnaire des lois

Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...pourra les convoquer en session extraordinaire, quand l'intérêt de l'instruction l'exigera. ART. 18. Chaque inspecteur provincial soumet à la commission...commission réunit en un seul travail général les renseignementsqui sont consignés dans ces rapports, sur les écoles, les maîtres et les élèves,...
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Rapport triennal sur la situation de l'instruction primaire en Belgique

Belgium. Ministère des sciences et des arts - Education, Primary - 1856 - 722 pages
...rapports annuels des inspecteur». L'art. 18 de la loi contient un paragraphe ainsi conçu : » bérer. un rapport sur les écoles primaires de son ressort,...comprenant l'analyse » des registres d'inspection cantonale. » Pour se conformer à cette prescription, les inspecteurs, membres de la commission, faisaient...
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Annales de l'Association internationale pour le progrès des ..., Volume 1

Association internationale pour le progrès des sciences sociales - Social sciences - 1863 - 846 pages
...les convoquer eu session extraordinaire, quand l'intérêt de l'instruction l'exigera. AHT. 40. — Chaque inspecteur provincial soumet à la commission...de son ressort, comprenant l'analyse des registres de l'inspection d'arrondissement. La commission réunit en un seul travail général les renseignements...
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Annales de l'Association internationale pour le progrès des ..., Volume 1

Association internationale pour le progrès des sciences sociales - Social sciences - 1863 - 806 pages
...l'instruction l'exigera. ART. 40. — Chaque inspecteur provincial soumet à la commission centrale, poor en délibérer, un rapport sur les écoles primaires de son ressort, comprenant l'analyse de? registres de l'inspection d'arrondissement. La commission réunit en un seul travail général...
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