| 1840 - 780 pages
...le législateur n'a admise, en matière civile, qu'avec la plus grande circonspection, etc. (1).» Pour arriver au second point de cette discussion,...de se tracer à eux-mêmes. Le nombre des reproches justiciables par écrit était donc fort restreint, en comparaison de l'infinie variété des allégations... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...partie ou par son avoué avant la déposition du témoin , qui sera tenu de s'expliquer sur iceux ; sonne placée dans un établissement d'aliénés. 39. Les reproches et les explications du témoin seront consignés dans le procès-verbal. Pr. 36,268,... | |
| France - Law - 1843 - 978 pages
...partie ou par son avoué avant la déposition du témoin , qui sera tenu de s'expliquer sur iceux : ils seront circonstanciés et pertinents, et non en termes vagues et généraux. Les reproches et les explications du témoin seront consignés dans le procèsverbal. 271. Le témoin... | |
| 1846 - 386 pages
...elle ne fixe pas le nombre et la qualité des reprocbes, elle se borne à dire, art. 1", ° qu'ils seront circonstanciés et pertinents et non en termes vagues et généraux , autrement seront rejetés. ° — Quant aux probibitions absolues, l'art. 11, lit. 22, dispose: i• Les parents... | |
| Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pages
...par sou « avoué avant la déposition du témoin, « qui sera tenu de s'expliquer sur « ii ni v : ils seront circonstanciés et « pertinents, et non en termes vagues « et généraux. Les reproches et les « explications du témoin seront consi« gnés dans le procès-verbal, » Si... | |
| Edouard Bonnier - Civil procedure - 1853 - 688 pages
...partie ou par son avoué avant la déposition du témoin , qai sera teau de s'expliquer sur iceux : ils seront circonstanciés et pertinents, et non en termes vagues et généraux. Les reproches et les explications du témoin seront consignés dans le procès -verbal. S'il était... | |
| Joseph Édouard Boitard - 1860 - 758 pages
...partie ou par son avoué avant la déposition du témoin, qui eera tenu de s'expliquer sur iceux : ils seront circonstanciés et pertinents, et non en termes vagues et généraux. Les reproches et tes explications du témoin seront consignés dans le procès-verbal. » « Art. 282.... | |
| Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 536 pages
...par son « avoué avant la déposition du témoin, « qui sera tenu de s'expliquer sur « ¡ceux : ils seront circonstanciés et « pertinents, et non en termes vagues « et généraux. Les reproches et les « explications du témoin seront consi« gnés dans le procès-verbal. « Si... | |
| France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...la partie ou parson avoué avant la déposition du témoin, qui sera tenu de s'expliquer sur iceux : ils seront circonstanciés et pertinents, et non en termes vagues et généraux. Leí reproches et les explications da témoin seront consignés dans le procès-verbal. Pr. 36 . 268... | |
| Joseph-Edouard Boitard - 1865 - 744 pages
...partie ou par son avoué avant la déposition du témoin, qui sera tenu de s'expliquer sur iceux : ils seront circonstanciés et pertinents, et non en termes vagues et généraux. Les reproches et les explications du témoin seront consignés dans le procès-verbal. • « Art 282.... | |
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