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" Le jugement est réputé exécuté, lorsque les meubles saisis ont été vendus, ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé, ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée, ou que les frais ont été payés, ou... "
Théorie de la procédure civile, précédée d'une introduction - Page 23
by Pierre Boncenne - 1840
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Administrative law - 1825
...arbitre , est-elle un de ces act< s desquels , dans F 'économie de fart. i5y du Code de procédure , il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante ? ( Rés. nég. ) Dans ce cas, le jugement par défaut qui nomme l'arbitre de la partie défaillante...
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Code de procédure civile

France - Civil procedure - 1806 - 382 pages
...été rendus , ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé , ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée,...jugement a été connue de la partie défaillante : l'opposition formée dans les délais ci-dessus et dans les formes ci-après prescrites , suspend...
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Bulletin des lois, Volume 38

France - Law - 1807
...été vendus , ou que le condamné a été emprisonné ou . recommandé , ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée ,...jugement a été connue .de la partie défaillante : l'opposition formée dans les délais ci-dessus et dans les formes ci:après prescrites , suspend...
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807
...été vendus , ou que le coudaïuné a été emprisonné ou recommandé , ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée ,...que l'exécution du jugement a été connue de la rendus par les tribunaux inférieurs , seront applicables aux jugements par 'défaut rendus par les...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...immeubles lui a été notifiée, on que les (rais ont été payés, ou enfin, lorsqu'il ya quelqn'acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution...jugement a été connue de la partie défaillante : l'opposition formée dans les délais ci-dessus et dans les formes ci-après prescrites, suspend...
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Regime hypothécaire: ou, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du ...

Jean-Charles Persil - Forms (Law) - 1809 - 428 pages
...lorsque les meubles saisis ont été vendus , ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé , ou que la saisie d'un ou plusieurs de ses immeubles...jugement a été connue de la partie défaillante. Or, comme un jugement qui ordonne la radiation des inscriptions condamne toujours la partie défaillante...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 5

1810
...déclaré valable une saisie-arrêt , la déclaration du tiers - saisi faite en conséquence n'est pas un acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution...jugement a été connue de la partie défaillante , et qui doive la faire déclarer non - recevable dans son opposition , aux termes de l'art. 169 du...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 3

Commercial law - 1822
...de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée , ou que les frais ont été payés , ou enjin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement...jugement a été connue de la partie défaillante. Or, dans l'espèce , il n'ya eu ni meubles vendus, ni emprisonnement , ni recommandation , ni saisie...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 13

Commercial law - 1833
...lui a été notifiée, ou que les frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque acte auquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante , etc., etc. ; duquel on veut inférer l'exécution ait été connu du débiteur ; Attendu que le procès-verbal...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 23

1821
...lorsque les meubles saisis ont été vendus, ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé, ou que la saisie d'un ou plusieurs de ses immeubles...jugement a été connue de la partie défaillante ; » Considérant que Geoffroy ne justifie pas que le jugement par défaut du \l\ janvier 1817 a élé...
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