 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...revendiquer ce tribut légitime d'un si noble travail.... » Voici la loi qui fut portée. Art. Ier « Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre,... | |
 | Denis Diderot - Aesthetics - 1795 - 436 pages
...avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique, décrète ce qui suit : ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de .Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , jouiront durant leur vie entière du droit eic'usif de vendre... | |
 | John Meares - Indians of North America - 1795 - 424 pages
...avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , louiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre... | |
 | Jean-Henri Castéra - 1796 - 452 pages
...avoir entendu le rapport de soji Comité d'instruction publique , décrète jce qui suit : ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , jouiront durant leur vie entière du droit exclusif «le vendre... | |
 | Jacques Necker - Equality - 1797 - 650 pages
...avoir entendu le rapport de son Cimité d'instiuction pubiique, décrète ce qui suit: ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , jouiront durant leur ,vie entière du droit exclusif de vendre,... | |
 | Adam Smith - 1798 - 514 pages
...avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre... | |
 | Pierre Jean-Baptiste Chaussard - Paris (France) - 1798 - 576 pages
...avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrite ce qui suit : ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre... | |
 | Clairon (Mlle.) - Acting - 1799 - 384 pages
...Auteurs d'écrits en tout genre, lesCompositeurs.de Musique . les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins . jouiront durant leur vie entière du droit exclusif ART. 3. Les officiera de paix. Juges de Paix ou Commissaires do imprimées ou gravées sans la permission... | |
 | Charles Sigisbert Sonnini - Egypt - 1799 - 468 pages
...rapport de son Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. 1er. Les Auteurs d'Ecrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre... | |
 | P. F. Henry - France - 1806 - 454 pages
...avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre... | |
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Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages... 
