 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...été signés par le libraire , au verso du frontispice. EXTRAIT de la Loi du, 1 9 juillet 1795. Art. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure , clans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque... | |
 | Georg Forster - Belgium - 1794 - 432 pages
...au prix de cinq cents exemplaires de l'Édition originale. AnT. 6. Tout Citoyen qui mettra au iour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , s.ra obligé d'm déposer deux exemplaires à ia Bibliotheque nationale ou au Cabinet des estampes... | |
 | Denis Diderot - Aesthetics - 1795 - 436 pages
...Propriétaire ane somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires del 'Édition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque uenre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Biblipllic .ut- nationale ou au... | |
 | George White (1757 or 8-1832.) - Brazil - 1795 - 488 pages
...propriétaire une Sort m:" équivalente au prix de cinq cents. exemplaires de t'édition origh a'e. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit de littérature ou de g avure, dans quelque genre que ce soit , sera obtige d'en déposer deux çxcmpîaires à ta Bibliothèque... | |
 | Jean-Henri Castéra - 1796 - 452 pages
...Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque' geiir« que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au... | |
 | Art - 1813 - 682 pages
...the King's printer. They have also an ex* The law in Trance for securing copyright isas follows: — "Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de grarures, dans quelque genre i|uc ce soit, sera obliüí d'en déposer dctiy exemplaires à la Bibliothèque... | |
 | Charles Nicolas Sigisbert Sonnini de Manoncourt - Egypt - 1798 - 450 pages
...Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au• jour un Ouvrage,...Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce Suit, sera obligé d'en tléposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des... | |
 | France - 1799 - 690 pages
...Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque senre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires ku Bibliothèque nationale ou au Cabinet... | |
 | P. F. Henry - France - 1806 - 454 pages
...Propriétaire une .somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires' de l'Edition originale. • j • ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans <*fc[que genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux ExWhplaires à la Bibliothèque nationale... | |
 | Jean-François de La Harpe - French literature - 1801 - 458 pages
...permission des Auteurs. IV. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de...mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravures, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en dépoter deux exemplaires à la Bibliothèque... | |
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Gravure dans quelque genre que ce soit , ser» obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi, il ne pourra être... 
