Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-CalaisE. Lefranc., 1885 - Pas-de-Calais (France) |
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dissement et par canton , enfin la statistique des jeunes gens de la classe de 1883 . -- La Chronique départementale , qui forme la troisième partie , contient le compte - rendu sommaire des délibérations du Conseil général , dans la ...
dissement et par canton , enfin la statistique des jeunes gens de la classe de 1883 . -- La Chronique départementale , qui forme la troisième partie , contient le compte - rendu sommaire des délibérations du Conseil général , dans la ...
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... Classes . Suppléants : MM . Ringot et Depondt . Greffier : M. Che- vreux . Audience les mercredi à 9 heures et samedi à 2 heures . St - Omer- ( Tribunal de simple police ) Il est présidé alter- nativement , tous les mois , par un des ...
... Classes . Suppléants : MM . Ringot et Depondt . Greffier : M. Che- vreux . Audience les mercredi à 9 heures et samedi à 2 heures . St - Omer- ( Tribunal de simple police ) Il est présidé alter- nativement , tous les mois , par un des ...
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... de paix . - Les notaires sont divisés en trois classes : ceux de la première sont dans les villes où il est établie une cour d'appel ; ils peuvent instrumenter - dans tout le ressort de la cour , en concurrence - - 103.
... de paix . - Les notaires sont divisés en trois classes : ceux de la première sont dans les villes où il est établie une cour d'appel ; ils peuvent instrumenter - dans tout le ressort de la cour , en concurrence - - 103.
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... classe sont placés dans les villes où il y a un tribunal de première instance ; ils ont le droit d'instrumenter dans tout le ressort du tribunal ; ceux de la troisième classe sont placés dans les communes où il n'y a ni cour d'appel ...
... classe sont placés dans les villes où il y a un tribunal de première instance ; ils ont le droit d'instrumenter dans tout le ressort du tribunal ; ceux de la troisième classe sont placés dans les communes où il n'y a ni cour d'appel ...
Page 108
... classe ; Blanchon , sous - intendant , id . St - Omer . - - MM . Peyrot , sous - intendant de 3o classe ; Da- net , sous - intendant , id . Bureaux de recrutement , de réserve et de mobilisation . - Arras . MM . Douette ,, chef de ...
... classe ; Blanchon , sous - intendant , id . St - Omer . - - MM . Peyrot , sous - intendant de 3o classe ; Da- net , sous - intendant , id . Bureaux de recrutement , de réserve et de mobilisation . - Arras . MM . Douette ,, chef de ...
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Common terms and phrases
adjoint au maire Administrateurs Ardres Arras ARRONDISSEMENT D'ARRAS ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL Aubigny Audruick Auxi-le-Château Avesnes-le-C Avesnes-le-Comte avril Bapaume Beaumetz-lez-Loges Bertincourt bestiaux Béthune Boulogne brigade Bully-Grenay Calais Cambrin candidat Canton Caron Carvin chef Circ commission communaux commune Conseil de Préfecture Conseil général Conseil municipal conseiller d'arrondissement Conseillers contrôleur Croisilles Delattre denrées département départemental Desvres DEUSY électeurs électorale Etaples Fauquembergues Frévent Fruges Graux Greffier Guînes Hénin-Liétard Hesdin Heuchin Houdain Hucqueliers ingénieur inspecteur Juge de paix juin l'abbé l'élection Laventie Leclercq Lefebvre Legrand Lens Licques Lille Lillers liste Lumbres Marquion marquis d'Havrincourt Marquise mars médaille d'argent médaille de bronze médecine membres Mlle Montreuil nord Norrent-Fontes notaire Parcq Pas-de-Calais Préfet présente un rapport Président propriétaire Receveur Saint-Omer Samer scrutin Secrétaire section service session Société Sous-lieutenant Sous-Préfet St-Omer St-Pierre St-Pol Suppléants surveillance tion TOTAL tribunal Vasseur Vice-président Vimy Vitry vote
Popular passages
Page 393 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 393 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 392 - Le maire est chargé, sous la surveillance de l'administration supérieure, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs.
Page 378 - Tout conseiller municipal qui, pour une cause survenue postérieurement à sa nomination, se trouve dans un des cas d'exclusion ou d'incompatibilité prévus par la présente loi, est immédiatement déclaré démissionnaire par le préfet, sauf réclamation au conseil de préfecture dans les dix jours de la notification, et sauf recours au Conseil d'Etat, conformément aux articles 38, 39 et 40 ci-après.
Page 373 - ... ceux qui, en vertu de l'article 2 du traité du 10 mai 1871, ont opté pour la nationalité française et déclaré fixer leur résidence dans la commune, conformément à la loi du 19 juin 1871 ; 4°...
Page 375 - ... à élire. — Les derniers noms inscrits au delà de ce nombre ne sont pas comptés. — Les bulletins blancs ou illisibles, ceux qui ne contiennent pas une désignation suffisante, ou dans lesquels les votants se font connaître, n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement, mais ils sont annexés au procès-verbal.
Page 379 - Les délais ci-dessus fixés ne commencent à courir, dans le cas prévu à l'article 39, que du jour où le jugement sur la question préjudicielle est devenu définitif. Faute par le conseil d'avoir statué dans les délais ci-dessus fixés, la réclamation est considérée comme rejetée. Le conseil de préfecture est dessaisi; le préfet en informe la partie intéressée, qui peut porter sa réclamation devant le conseil d'État.
Page 401 - Toute tentative de corruption par l'emploi des moyens énoncés dans les articles 177 et suivants du Code pénal, pour influencer le vote d'un électeur ou le déterminer à s'abstenir de voter, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 393 - ... menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2°...
Page 373 - Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins; — 2* Ceux qui y auront été inscrits au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Sont éligibles au conseil municipal, tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directs ou justifiant qu'ils devaient y être...