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SECTION II.

LIBERTÉ DE PROPAGANDE.

Arrété du gouvernement provisoire, du 16 octobre 1830. -Considérant que le domaine de l'intelligence est essentiellement libre; considérant qu'il importe de faire disparaître les entraves par lesquelles le pouvoir a jusqu'ici enchaîné la pensée dans son expression, sa marche et ses développements; arrête :

ART. 1. Il est libre à chaque citoyen, ou à des citoyens associés dans un but religieux ou philosophique, quel qu'il soit, de professer leurs opinions comme ils l'entendent, et de les répandre par tous les moyens possibles de persuasion de conviction.

ART. 2. Toutes lois ou dispositions qui gênent la libre manifestation des opinions et la propagation des doctrines par la voie de la parole, de la presse ou de l'enseignement, sont abolies.

L'un des premiers actes du gouvernement provisoire en Belgique fut l'arrêté du 16 octobre 1830, proclamant l'affranchissement complet de la pensée et de la presse, son instrument.

La liberté la plus absolue de propagande fut la conséquence de cet arrêté si libéral.

A notre époque, on ne songe plus à imposer des limites à la science; la société n'a aucun intérêt à réglementer les arts; les spéculations scientifiques ou artistiques peuvent être dès lors l'objet de la propagande la plus libre et la plus illimitée.

Les seules idées dont la propagation puisse être parfois accom, pagnée d'un danger social, sont les idées politiques, religieuses ou morales.

Examinons successivement quels sont les confins de la liberté, relativement à ces trois ordres d'idées.

Les idées politiques peuvent s'exprimer librement dans notre pays, dès qu'en même temps elles ne sont pas des attaques méchantes contre la loi, dictées, non par le désir de faire prévaloir un système meilleur, mais par un esprit de rébellion ambitieuse.

Il faut en outre que le citoyen qui exprime ses idées politiques, observe certaines convenances de langage et qu'il s'abstienne d'attaquer publiquement et méchamment les représentants du pouvoir.

Cependant l'établissement d'une nation suppose l'acquiescement de tous aux principes établis par leurs délégués; l'opposition à ces principes peut, dans telles circonstances exceptionnelles données, être l'objet de lois répressives destinées à protéger l'ordre social contre une propagande politique considérée comme momentanément dangereuse. C'est ce qui, dans les premiers temps après la révolution, eut lieu à propos des manifestations orangistes, par une loi du 25 juillet 1854 qui statuait comme suit :

« Art. 1. Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, ou de toute autre manière, aura publiquement appelé ou provoqué le retour de la famille d'Orange-Nassau, sera puni d'un emprisonne ment de 3 mois à 5 ans et d'une amende de 500 fr. à 10,000 fr.

Art. 2. Quiconque aura fait une démonstration publique en faveur de la même famille, ou d'un de ses membres, sera puni d'un empri

sonnement d'un mois à 2 ans et d'une amende de 25 fr. à 500 fr.

« Art. 3. Quiconque aura arboré ou porté publiquement, sans l'autorisation du roi, un drapeau, une cocarde, ou les insignes distinctifs d'une nation étrangère, sera puni des peines portées en l'article précédent. »

Cette loi, dont la durée, d'après son article final, devait être temporaire, fut en effet abrogée en 1840.

Aujourd'hui il ne reste plus de ses dispositions que son article 5; le nouveau code pénal se l'est assimilé et il est ainsi conçu :

« Art. 337 (1). Seront punis de huit jours à trois mois d'emprisonnement et d'une amende de 26 fr. à 500 fr. tous ceux qui auront publiquement ou proféré des cris séditieux, ou exposé ou arboré des signes ou emblèmes ayant ce caractère. »

Il fut déclaré, dans les discussions (2), que certains cris comme «A bas la Belgique » seront toujours considérés comme séditieux, mais que le cri de «<Vive telle ou telle personne ne participera pas de cette nature, à moins de circonstances faisant envisager au parquet la poursuite comme absolument nécessaire, et engageant le jury à condamner.

Il est également entendu que les cris constitutionnels de « Vive le roi » ou « Vive la charte, » que, en cas de dissensions civiles, des partis pourraient s'opposer l'un à l'autre, comme on l'a vu en France vers 1820, ne donneront jamais lieu à une répression, si l'on n'y ajoute d'autres cris plus significatifs.

Les seuls citoyens dont la liberté d'opinions soit restreinte au point même de se voir interdire par la loi non-seulement la propagande, mais aussi la discussion politique, sont les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère. Le législateur n'a pas voulu qu'il fût loisible, sous le manteau de la religion, de fanatiser les foules peu éclairées, et il a interdit aux ministres des cultes, dans l'exercice de leur ministère, toute critique ou censure contre la loi, contre les arrêtés royaux ou contre des actes quelconques de l'autorité publique (3).

(4) Ann. parl., 1860-61, Ch. des Rep., p. 1865.

(2) Ibid., p. 1240 et 1270, séances du 26 et du 30 avril 4861.

(3) Art. 204 C. p. de 4840; art. 3014 N. C. pén. (Ann. parl., 1860-64, Ch. des Rep., p. 1864.)

L'abus est done, pour les citoyens ordinaires, l'attaque contre la loi; pour les ministres du culte, toute critique ou censure contre un acte quelconque de l'autorité, proférée dans l'exercice de leur ministère.

En deçà de cet abus, la liberté peut s'exercer de la manière la plus large, et les citoyens, comme les ministres du culte en dehors de leur ministère, ont le droit le plus étendu de chercher à propager leurs idées politiques.

II

La propagande s'adresse en second lieu aux idées religieuses.
Un arrêté du 23 septembre 1814, art. 4, portait ce qui suit:

« Toute exposition ou distribution d'écrits, de figures ou images, tendante à avilir la religion, sera punie conformément à l'art. 287 du code pénal. »

Cette disposition est-elle encore en vigueur aujourd'hui?

L'affirmative a été adoptée par quelques décisions judiciaires (1); mais l'opinion publique ne les a pas ratifiées.

On peut, semble-t-il, avec succès, opposer à cette jurisprudence les considérations suivantes (2) :

Les art. 190 et 227 de la loi fondamentale de 1815, en établissant la liberté des cultes et la liberté des opinions, de même que les art. 14 et 15 de la Constitution belge, n'ont pas accordé de protection particulière à une religion déterminée toute religion, ou pas une, se trouve donc protégée par l'arrêté de 1814, s'il est encore en vigueur.

Lorsqu'il s'agit d'opinions religieuses, dit Benjamin Constant, la majorité n'a point de droits sur la minorité (3). »

La liberté des opinions exige que l'on puisse discuter les religions

(4) C. Brux., 26 mars 1858, aff. Felix (B. jud., XVI, 583): C. d'ass. Fl orient., 25 nov. 1856, aff. Degeest (B. jud., XV, 200).

(2) V., outre les plaidoiries, B. jud., XVI, 583, une dissertation du même recueil, signée A. O. (XVI, 594). Voy. aussi B. jud., XV. 799, rapportant plusieurs déci2ons; C. Gand, 20 avril 1856, aff. Degeest, et tr. Gand, 26 mars 1857, aff. Bollaert, (3) Minerve, V, 148.

contraires à la civilisation, comme celles qui admettent les sacrifices humains, la polygamie, le suicide des veuves; chercher à avilir de semblables pratiques, c'est rendre service à l'humanité; or aucune religion n'ayant, de par le pacte fondamental, un brevet de religion officielle, la polémique religieuse appartient au domaine de l'opinion.

Les citoyens, c'est un droit que la Constitution leur garantit, ont la liberté la plus absolue de choisir le culte qui leur convient le juif qui n'admet pas la divinité du Christ, le protestant qui combat la suprématie papale, s'assoient, à côté du catholique, au banquet de la vie sociale. Chacun, sous peine d'être déshérité de la plus précieuse des libertés, peut manifester son opinion sur le culte professé par une partie de ses concitoyens, à moins d'établir, en cette matière, une tyrannie morale dont la raison suprême est l'inquisition : si la loi avait ici une protection à exercer, ce serait plutôt en faveur du culte des minorités; le culte de la majorité saura bien se défendre lui-même.

«La religion vraie n'a rien à craindre. Divine en son essence, patiente parce qu'elle est éternelle, la vraie croyance défie l'injure, le sarcasme et l'outrage, œuvres de l'humaine faiblesse. Laissez le serpent user ses dents à ronger la lime, dirons-nous à tous ceux qui croient, et quel que soit leur dogme. Craindre l'attaque, redouter la lutte, peu importe sa forme, c'est manquer de foi. Ce qui affaiblit la religion, l'instrument de sa perte, si la religion pouvait jamais ètre perdue, c'est la protection du pouvoir (1). »

Impossible donc d'admettre la constitutionnalité de la peine frappant l'outrage à une religion déterminée, car aucune ne possède le caractère de religion universellement reconnue et professée par tous, qui puisse la faire considérer comme nationale.

Autre serait pourtant la décision, si la loi, dont le caractère doit être général, prenait, dans chacune des religions professées en Belgique, quelques idées admises par toutes, et si, dans un intérêt de police, pour éviter des troubles si faciles à exciter en matière religieuse, on proclamait que, sur ce terrain commun, il est défendu d'attaquer et d'avilir le sentiment religieux qui est celui de la nation. Peut-être

(4) B. jud., XVI, 597.

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