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INDEX.

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES

APERÇU HISTORIQUE SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE EN BELGIQUE,

§ 1. Législation jusqu'à la chute de l'Empire

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§ II. Gouvernement hollandais; procès de presse

§ III. Débats aux états généraux

IV. Révolution; travaux du Congrès.

§ V. Principes de la Constitution, et législations comparées.

CHAPITRE Ier. DE LA LIBRE MANIFESTATION DES OPINIONS.

SECTION 1re. Considérations générales. .

§ I. De la censure et du cautionnement.

II. Limites entre la liberté et la licence.
§ III. Droits des étrangers en Belgique.

SECTION 11. Liberté de propagande

§ 1er. En matière politique

II. En matière religieuse.

III. En matière morale.

SECTION III. Liberté de discussion

§ Ier. En matière d'actes publics de fonctionnaires et de particuliers.
II. En matière électorale.

§ III. Dans les délibérations de corps constitués.

SECTION IV. Liberté de la défense.

1er. En matière d'attaques contre la loi.

§ II. En matière d'allégations calomnieuses.

CHAPITRE II. DÉLITS DE LA PRESSE PROPREMENT DITS ET DÉLITS ASSIMILĖS
SECTION 1re. De la provocation publique à des crimes ou à des délits.

Ier. Antécédents législatifs.

II. Conditions du délit.

III. Provocations non suivies d'effet.

§ IV. Système du code pénal revisé.

SECTION 1. Des délits contre l'autorité des lois.

Ier. Considérations générales et antécédents législatifs.

II. Conditions du délit..

III. Commis par des ministres des cultes.

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SECTION III. Des délits contre l'autorité du Roi el contre sa personne ou
celle des membres de sa famille.

Ir. Considérations générales et antécédents législatifs.
II. Classification.

§ III Système projeté par la révision du code pénal.

SECTION IV. Des délits contre les chambres législatives ou contre les membres

qui les composent

1. Antécédents législatifs.

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§ II. Système du code pénal revisé.

SECTION V. Des censures ou critiques du gouvernement ou des actes de

l'autorité publique.

SECTION VI. Des délits commis contre la personne des souverains étrangers
ou de leurs représentants

Pages.

151

152

156

162

169

ib.

171

175

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IV. De la preuve des articulations offensantes ou outrageantes.

188

I. Considérations générales.

SECTION VII. De la calomnie et de l'injure

§ II. Faits auxquels s'applique l'art. 4 du décret de 1851.
§ III. Suite.

SIV. Fonctionnaires.

192

194

198

205

. 208

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. 212

VI. Id. devant les tribunaux civils.

VII. Questions diverses.

218

221

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224

227

. CHAPITRE III. DES DÉLITS, NON DE PRESSE, COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRÈSSE.
SECTION 1. Des délits de droit commun commis à l'aide de la presse.

Ier. Des offenses contre les bonnes mœurs.

II. Autres délits de droit commun.

SECTION II. Infractions aux lois sur la police de la presse.

1er. Annonces de remèdes prohibés.

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IV. Affiches et annonces contenant des dénominations de poids et de

mesures supprimés.

245

SV. Dispositions projetées par le nouveau code pénal sur les annonces

de sociétés anonymes.

247

SECTION III. Non insertion de réponse.

249

SECTION IV. Omission.du nom de l'auteur ou de l'imprimeur.

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II. Conditions de l'action.

Pages.

289

naux civils.

S VI. Suite.

I. Considérations générales et antécédents législatifs.

SIII. A qui elle compète.

IV. Diverses espèces de réparations.

SV. De l'application des principes constitutionnels devant les tribu-

SECTION 1. De l'action en insertion forcée.

§ II. Conditions de l'action.

295

295

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§ III. A qui elle compète.

IV. Attaque.

. 324

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CHAPITRE V. RAPPORTS DE LA LÉGISLATION SPÉCIALE SUR LA PRESSE AVEC LES

PRINCIPES DU CODE PÉNAL.

357

SECTION 1. Influence de la législation spéciale de la presse sur le code pénal. 340
I. Interdiction des droits civils, etc.

II. Offenses contre les bonnes mœurs.

§ III. Système du nouveau code pénal sur la calomnie contre fonction-
naires.

ib.

542

. . 546

SECTION 11. Influence du code pénal sur la législation spéciale de la presse. 348
Ier. Durée de l'interdiction des droits civiques d'après les lois spéciales

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II. Définitions des mots auteur, éditeur, imprimeur, distributeur. », 359

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CHAPITRE VI. RAPPORTS DE LA LÉGISLATION SPÉCIALE SUR LA PRESSE AVEC LE CODE

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III. Des délits, non de presse, commis par la voie de la presse.
IV. De la compétence des tribunaux civils en matière de délits de

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SECTION 11. De la poursuite d'office ou sur plainte préalable.

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Pages.

SECTION III. De la citation directe.

Ier. Considérations générales.

§ II. Devant les tribunaux correctionnels.

SECTION IV. De l'instruction préalable.

Ier. Du droit de rechercher l'auteur et des visites domiciliaires.

II. Des saisies. .

III. Droits de l'instruction judiciaire en matière de calomnie.
SECTION V. De la détention préventive.

SECTION VI. Du renvoi devant les assises.

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SI. De l'intervention de la chambre du conseil..

§ II. Formalités de procédure postérieures à l'arrêt de renvoi.
III. Du pourvoi en cassation

IV. Système des lois de 1847, 1852 et 1858.

SECTION VII. De la procédure devant les assises.
Ir. Place spéciale pour l'accusé, et huis-clos.

SII. Question d'auteur.

III. Solutions diverses

SIV. Exécution de l'arrêt contradictoire et pourvoi en cassation.

SECTION VIII. De la procédure par contumace.

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§ 1er. Des cas où l'un ou plusieurs des accusés font défaut.
§ II. Exécution de l'arrêt..

489

492

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français.

ADDITA et ERRATA.

TABLE DE JURISPRUDENCE.

INDEX.

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APPENDICE Contenant les lois sur la presse en Belgique depuis la chute de l'empire

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