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contentement, les haines religieuses, l'esprit dè faction, de censure et de révolte, a tellement attaqué et miné la tranquillité publique, la force morale de l'État, la marche libre du gouvernement et l'observation des devoirs attachés aux fonctions publiques que c'est pour nous une obligation de fixer sur cet objet notre commune attention... >>

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Établi sur ces données, le projet de loi qui accompagnait ce message, reproduisait le vague et les expressions de l'arrêté de 1815; on y voyait encore reparaître le délit, « d'excitation à l'aversion, à la désunion, à la discorde, à la méfiance, au trouble, à l'inquiétude, » et ce délit, si peu précis quant à son objet, n'était pas plus net quant à ses moyens d'exécution il pouvait se commettre « de quelque manière et par quelque moyen que ce fût. » Ce n'est pas toutefois que le gouvernement n'eut pas conscience de l'arbitraire où il proposait de faire rentrer la presse, car l'exposé des motifs allait jusqu'à dire : « Il est des actes, même très-criminels, que les lois pénales en vigueur n'ont pas rangés parmi les crimes et délits; ce sont précisément ces actes qu'il s'agit de punir.» Tous les abus d'une jurisprudence non pas interprétative, non pas même extensive, mais, comme on l'a si bien dit, créatrice de délits, venaient donc à renaître.

Aussi des pétitions arrivèrent-elles à la seconde chambre, de Liége, de Bruxelles, de partout, accusant le projet de « respirer l'horreur de la publicité.

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Le gouvernement recula devant cette imposante manifestation de l'opinion publique, et, dans le cours même de la discussion, apporta des changements considérables au projet. D'accord avec les députés qui s'opposaient à l'incrimination arbitraire de délits innomés, mais qui étaient loin d'être contraires à la répression, comme délits sui generis, des offenses envers le roi ou les membres de sa famille, ainsi que des atteintes portées au pouvoir constitutionnel du chef de l'État, le gouvernement remplaça les articles critiqués par des dispositions ayant pour but d'atteindre directement ces derniers délits. Ces dispositions avaient dû être insérées d'abord dans la loi du 16 mai 1829, où elles avaient été jugées inutiles; on les reprit pour arrêter le débordement d'injures qui, ne pouvant atteindre des ministres irresponsables, passaient au-dessus de leur tête et arrivaient jusqu'au roi luimême.

La loi du 1er juin fut enfin votée (1), avec les modifications importantes que l'opposition y fit insérer.

Mais les événements avaient marché: deux mois plus tard, la révolution éclatait...

Cependant l'on n'avait pas abjuré tout espoir de réconciliation. De même que de Potter dans sa fameuse lettre de Démophile faisait appel aux sentiments du roi, de même l'adresse des notables du 28 août 1830 se bornait à exprimer de « justes doléances » en alléguant la certitude de voir les maux signalés « aussitôt réparés que connus; » de même aussi le conseil de régence et Jenneval dans la première Brabançonne (2), loin de demander la séparation de la Hollande et de la Belgique, protestaient de l'attachement du peuple à la dynastie et se contentaient de demander des réformes. Telle fut aussi la portée des pétitions adressées au roi, pour obtenir le redressement des griefs, notamment d'une pétition insérée au Courrier des Pays-Bas du 3 septembre 1830; on y réclamait entre autres « l'institution du jury surtout dans les procès de presse et autres procès politiques, et l'abolition de la loi du 1er juin 1830 sur la presse.

IV

La révolution se consomma; parmi les libertés fondamentales qui devaient s'asseoir au pied de la colonne élevée au Congrès, figurait en première ligne la liberté de la presse : tous les partis étaient d'accord pour la réclamer; aussi l'un des premiers actes du gouvernement provisoire fut l'arrêté du 16 octobre 1830 qui proclamait de la manière la plus absolue le droit pour chacun de propager ses opinions à l'aide de la presse.

Le discours d'ouverture du Congrès, prononcé le 10 novembre 1830 par le doyen du gouvernement provisoire, représentait la presse comme

(4) En voir le texte à l'Appendice. (2) Revue trimest., XXVIII, 335.

ayant été, sous le gouvernement précédent, « condamnée à n'être plus l'instrument du pouvoir ou forcée au silence (1).

que

L'art. 18 de la Constitution consacra la liberté de la presse, l'abolition de la censure et des cautionnements, et, plus large qu'aucune autre législation, elle établit le principe de l'irresponsabilité des agents de l'auteur, quand celui-ci est connu.

La discussion mémorable à laquelle donna lieu cet art. 18 et qui était le résumé des travaux des nombreux publicistes qui, avant 1830, avaient combattu les principes du gouvernement, démontra que le Congrès avait principalement en vue de réagir contre tous les abus auxquels les poursuites pour délits de la presse avaient donné lieu antérieurement; cette discussion longue et sérieuse fixa les principes sur la matière; il ne s'agissait plus que de les coordonner; aussi le Congrès, le dernier jour de son existence, la veille de l'inauguration du roi, · voulut-il s'occuper lui-même de la législation sur la presse, en y laissant gravée l'empreinte indélébile de ses dernières traces pour permettre aux législateurs futurs de retrouver les voies suivies par lui (1).

M. Barthélemy (5) avait activement collaboré aux améliorations introduites dans les lois néerlandaises du 16 mai 1829 et du 1er juin 1830; il y avait pris la plus large part; le gouvernement hollandais l'avait reconnu, en déclarant dans le mémoire en réponse aux observations des sections de la deuxième chambre sur la loi de 1829, qu'il s'était attaché à faire usage, dans la rédaction de la loi, des avis des honorables membres de la chambre, MM. Barthélemy, Doncker-Curtius et Leclercq, lors des délibérations précédentes et à tirer le meilleur parti des rédactions qu'ils avaient proposées (4).

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Ministre de la justice du régent, Barthélemy était donc placé dans les conditions les plus avantageuses pour présenter aux délibérations du Congrès un projet sur la matière. Il lui soumit, en effet, ce projet,

(1) HUYTTENS, I, p. 400.

(2) Voy., à l'Appendice, le rapport de M. Ch. de Brouckere sur l'article 18 de la Constitution belge, et dans HUYTTENS, I, 642 et suiv., les discussions de cet article 48.

(3) Voy., sur ce jurisconsulte, Belg. jud., XIV, 769.

(4) Pasinomie, notes sur la loi de 1829.

dans lequel il déclara avoir fait état de ce qu'il y avait de meilleur dans les lois françaises (1).

Trois commissions composées des notabilités du Congrès, nommées le 12 avril, le 18 juillet et le 19 juillet 1851, s'occupèrent successivement du projet du ministre Barthélemy, et enfin le décret préparé par MM. de Gerlache, de Sécus, Raikem, Blargnies, Van Meenen, Defacqz, de Behr, de Theux, Trentesaux, Brabant, Destriveaux et Lebègue, et définitivement rédigé par MM. Rogier, Devaux, Van Meenen, Dubus et Dumont, fut adopté, avec de légères modifications, à la séance du 20 juillet 1831.

Le décret du 20 juillet 1851, qui devait être revisé par la législature dans le courant de la session suivante, fut prorogé jusqu'au 1er mai 1833, par une loi du 19 juillet 1852, puis enfin remis indéfiniment en vigueur par une loi du 6 juillet 1853.

Une poursuite, à raison de caricatures contre la personne du roi, ayant abouti à un acquittement, fut l'occasion d'une loi du 6 avril 1847 (2), qui modifia légèrement l'art. 3 du décret de 1851, et introduisit, pour les délits prévus par cette !oi, quelques dispositions nouvelles quant à la procédure.

Une autre poursuite, à raison de la publication du Bulletin français faite contre le président de la république française, ayant également abouti à un acquittement, donna lieu à une autre loi du 20 décembre 1852 (3), abrogeant et remplaçant la loi du 28 septembre 1816.

Enfin un titre du nouveau code pénal, qui en fut détaché pour assurer mieux encore la protection due aux souverains étrangers, contient quelques dispositions sur les délits pouvant se commettre par la manifestation publique d'une opinion contre les agents diplomatiques et représentants des gouvernements étrangers.

Voilà les seules dispositions nouvelles qui se soient occupées de la presse depuis la révolution. Le décret de 1831 a donc conservé sa pleine vigueur, sauf pour quelques mots biffés dans son art. 3.

Lorsqu'il s'est agi récemment de reviser le code pénal, le législateur

(4) HUYTTENS, III, 593 et V, 199, pièces justificatives.

(2) En voir le texte à l'Appendice.

(3) Id.

se souvenant que les dispositions sur la presse doivent, aux termes du dernier article de la Constitution, faire l'objet d'une loi séparée, a abandonné l'idée de codifier ces dispositions (1); le décret du 20 juillet, que le projet de révision avait démembré pour en répartir les divers articles dans autant de titres distincts de la loi pénale générale, s'est vu restituer les uns après les autres ces articles, dont quelquesuns même avaient été déjà votés.

V

Les principes nouveaux admis par le décret du 20 juillet 1831, combiné avec le décret de la veille sur le jury, avec l'arrêté du gouvernement provisoire du 16 octobre 1830, et avec les art. 18, 96 et 98 de la Constitution, sont les suivants; on verra, par leur seul énoncé, dans quelle voie libérale on était résolument entré pour tout ce qui concerne la presse :

Abolition de la censure (art. 18, Const. belge);

Défense d'exiger un cautionnement des écrivains, imprimeurs et éditeurs (ibid);

Faculté pour toute personne d'imprimer quoi que ce soit, sans être astreinte à une déclaration ou à un dépôt préalable (arrêté du 16 octobre 1830);

Restriction de l'action publique à une seule victime (1) (paroles de M. Devaux; HUYTTENS, I, 643);

Responsabilité par cascade descendant du distributeur à l'imprimeur, et successivement à l'éditeur et à l'auteur (paroles de M. Ch. de Brouckere; HUYTTENS, I, 654);

Suppression de la censure indirecte des imprimeurs, et immunité de tous les agents ayant concouru à la publication, quand l'auteur est connu et domicilié en Belgique (art. 18, Const. belge);

(4) Voy. rapport de la commission de la chambre, no 79, séance du 9 février 4859, p. 8.

(2) Principe bien différent de celui du code pénal de 4810, où le législateur demandait << au moins une victime» (paroles de Berlier, sur l'art. 283. LoCRÉ, sur cet article).

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