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bué à Libry-Bagnano, et en tout cas inspiré par le gouvernement hollandais, représente en ces termes l'état des esprits avant la formation de l'union « Les choses s'étaient tenues jusqu'en 1828 sur une espèce de bascule, car les prètres et les libéraux se détestaient du plus profond de leur cœur, et tout en faisant la guerre au pouvoir, neutralisaient les coups que chacun lui portait isolément (1). » Le gouvernement essaya de dissoudre cette union en caressant les principaux membres du parti catholique (2), et même en enrayant les poursuites de presse contre les pamphlets écrits dans le sens catholique en 1829, parut une brochure destinée à jeter la discorde au sein de l'union et à rallier les catholiques au gouvernement; elle était intitulée : Allocution au clergé et aux catholiques des Pays-Bas sur l'impiété des doctrines libérales et constitutionnelles. Le gouvernement émit des instructions secrètes pour que cet ouvrage « dans l'intérêt de la bonne cause, ne donnât pas lieu à des poursuites, s'il y avait prise (3).

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Mais ces tentatives devaient rester inutiles; malgré le rejet de la proposition de Brouckere, les députés méridionaux ne cessèrent de revenir à la charge.

Enfin le gouvernement se décida à présenter un projet de loi; ce ne fut d'abord qu'une nouvelle édition de l'arrêté de 1815; il confondait encore les délits de presse dans la catégorie des mauvais propos et des cris séditieux; l'incrimination si vague de « trouble à l'ordre public » y existait encore; il allait même plus loin que l'arrêté en punissant le fait de mettre en danger le repos public,» c'est-à-dire depuis le charivari nocturne jusqu'à l'excitation à la guerre civile, et le fait d'avoir « excité au mépris des ordres et dispositions émanant du roi », c'est-à-dire depuis la simple critique de ces actes jusqu'à la provocation à y désobéir. Ce projet de loi fut qualifié par le peuple de loi de mutisme (4). Les

(1) La Ville rebelle, p. 285.

(2) DE GERLACHE, II, 247.

(3) Mémoires inédits, cités plus haut; JOTTRAND, Revue trimestr., XXVII, p. 27 et s., cite d'autres faits prouvant à ses yeux qu'en 1830 le roi Guillaume espérait encore ramener à lui les catholiques.

(4) DE LEUTRE, Histoire de la révolution belge, I, p. 45; en voir le texte à l'Appendice avec l'exposé des motifs.

sections de la deuxième chambre des états généraux protestèrent, mais tous leurs vœux étaient accueillis par des refus, par des dénégations générales et absolues sur tous les objets essentiels, et par des concessions empressées sur des détails insignifiants. Cependant des observations furent présentées par les commissaires au roi en personne, et un nouveau projet fut soumis à la deuxième chambre, le 24 mars 1829.

Quelques amendements furent, en outre, introduits dans le projet lors de la discussion qui eut lieu au mois d'avril. Aux termes de l'article 1er, la provocation devait désormais être directe; l'article 2 avait disparu, avec le délit d'outrage par écrit inséré dans le projet par extension de l'art. 222 du code pénal de 1810, comme un bill d'indemnité en faveur de certains arrêts (1) contre lesquels l'opinion s'était insurgée, et qui avaient puni des journaux pour avoir outragé le ministre Van Maanen.

Le projet n'allait pas encore jusqu'à affranchir l'imprimeur de toute responsabilité quand l'auteur était connu; mais la deuxième chambre faisait des réserves au sujet de cette dispense, en faveur de laquelle la jurisprudence commençait à se dessiner d'une manière plus nette.

« Les législations exceptionnelles, avait dit M. Ch. de Brouckere en développant sa motion du 3 novembre 1828, communiquent leur caractère à tout ce qui les touche. Dans le ressort de la cour de Liége, le ministère public n'a inquiété ni l'imprimeur, ni l'éditeur; dès que l'auteur d'un écrit est connu, il ne met pas même leur innocence en doute. Le procès de l'Éclaireur atteste ce fait. A La Haye, le parquet poursuit l'imprimeur, mais la chambre du conseil, attendu que la jurisprudence a établi que celui-ci est déchargé de toute responsabilité quand l'auteur est connu, le renvoie de la plainte; l'affaire Langenhuyzen et d'autres en fournissent la preuve expresse. A Bruxelles, auteurs, éditeurs, imprimeurs, tous sont enveloppés dans les poursuites, tous sont condamnés dans toutes les instances (2). »

Le ministre, en effet, insistait personnellement pour la poursuite

(4) C. Brux., 6 déc. 1828, aff. Jottrand, Claes et Coché-Mommens (Pasicr., p. 358) et Brux., cass., 29 janvier 1829 (Pasicr., p. 34).

(2) DE GERLACHE, II, p. 203.

simultanée et la condamnation de tous les coopérateurs de l'auteur, au moins dans le ressort de Bruxelles; car à la suite d'un acquittement des imprimeurs du Belge et du Courrier, il manifesta hautement à l'officier du ministère public son mécontentement de ce résultat (1).

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Considérez, s'écriait un membre belge des états généraux (2), que deux de nos cours sur trois n'admettent point la présomption de culpabilité, mais bien celle de l'innocence de l'imprimeur jusqu'à la preuve contraire, interprétation plus conforme à la lettre mème de la loi, et aux vrais principes en matière criminelle. Considérez que cour de Bruxelles aussi parait avoir déjà modifié sa jurisprudence sous ce rapport; considérez qu'il n'y a plus d'emprisonnement préalable; que si, comme tout le présage, les poursuites contre la presse sont désormais moins arbitraires, les imprimeurs seront moins exposés; considérez que nous semblons entrer dans les voies de la liberté, et que, grâce à la presse, les juges, environnés et comme imprégnés de cette atmosphère vivifiante qui commence à pénétrer dans la société belge, se montreront citoyens et magistrats..... Considérez enfin que si une législation parfaite sur la presse est impossible sans le jury, cette grande question n'est qu'ajournée, et que de nouveaux abus ne tendraient qu'à la ramener plus tôt sur le tapis.

La loi du 16 mai 1829, sinon idéal de législation sur la presse, au moins amélioration sensible sur le régime existant, fut, faute de mieux, acceptée par les états généraux, et l'opposition la considéra comme une véritable conquête sur le pouvoir (3), à raison des modifications importantes obtenues par elle par suite de ses efforts pour rapprocher autant que possible la loi nouvelle du type de la loi française du 26 mai 1819 (4).

Mais la loi du 16 mai 1829 ne fut une amélioration qu'en théorie; les magistrats du ministère public, obligés d'intenter des poursuites

(4) << Ik kan nog niet bevatten op welke gronden de twee drukkers zyn vrygesproken.» (Lettre du ministre Van Maanen du 2 mai 1830.)

(2) De Gerlache, séance du 24 mai 1830, OEuvres compl., III, 339.

(3) Discours de Barthélemy, au Congrès (HUYTTENS, III, p. 4). Voy. aussi De GerLACHE, III, 229.

(4) Voir le texte de la loi hollandaise de 1829 à l'appendice.

qu'ils eussent souvent déconseillées si on leur en avait laissé le droit (1) recurent des instructions spéciales à l'effet de recourir à toutes les rigueurs de la loi récente. Puis, conséquence inévitable d'espérances trop tôt déçues, l'opinion s'exalta et cette exaltation engendra de nouvelles manifestations considérées par le gouvernement comme blamables; celles-ci à leur tour amenèrent de nouvelles condamnations qualifiées d'arbitraires par le public qui s'indignait de voir un Libry-Bagnano impuni, lui qui avait osé prêcher les coups d'État en disant au roi : Si les chambres refusent une loi fortement répressive de la presse, « passez-vous des chambres! »

Qu'on ajoute à cela le malheureux principe de non responsabilité

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(1) Voy., en ce qui concerne M. Spruyt, avocat général, Belg. Jud., II, p. 353. Les Mémoires inédits d'un autre magistrat, déjà cités, s'expriment à cet égard de la manière suivante : Il n'entrait pas dans mes attributions de rechercher si la presse avait raison ou tort, et si le gouvernement méritait ou non les attaques véhémentes auxquelles il était souvent en butte. Je ne pouvais voir que la loi, le délit et mes instructions. Mais dans toutes les affaires politiques, le procureur du roi devait consulter le procureur général ou recevoir des instructions pour commencer les poursuites, et jamais une affaire de presse ne fut poursuivie à Bruxelles qu'avec autorisation ou par ordre, et, de commun accord, quelques articles répréhensibles demeurèrent impoursuivis.

« Les instructions du gouvernement pour le ministère public en cette matière étaient toujours positives et recommandaient une juste sévérité.

«Le ministre de la justice écrivit souvent pour faire réprimer les excès de la presse dans les journaux, et plusieurs circulaires du procureur général prescrivirent les devoirs des procureurs du roi.

« Le ministre de la justice écrivit notamment le 9 octobre 1828 : « S. M. m'a au« torisé à recommander au ministère public de surveiller attentivement le contenu « des journaux, et de lui rappeler l'obligation qui lui est imposée de poursuivre sans << délai l'application des lois de l'État contre ceux qui les enfreignent en cette

<< matière. >>

« Il entrait dans les stricts devoirs d'un procureur du roi de se conformer aux instructions et ordres qui lui étaient donnés dans l'exercice de ses fonctions. Mais il pouvait donner sa démission dès lors qu'il croyait ne pas devoir ou pouvoir obtempérer à ces ordres ou instructions.

« C'est ce qu'a répété, depuis, le projet de loi du 49 septembre 4834 sur l'organisation judiciaire : « Les officiers du ministère public doivent obéissance dans la « hiérarchie de l'autorité. Ils sont responsables de leurs actes. Mais lorsqu'ils re« çoivent l'impulsion d'une autorité supérieure, c'est sur celle-ci que reposera tout le « poids de cette responsabilité. » (Rapport du ministre de la justice sur cette loi.)

ministérielle proclamé à la deuxième chambre par le ministre Van Maanen; ce principe dont Benjamin Constant disait (1) : « Il arrive que lorsque les ministres ne sont responsables que vis-à-vis du roi, le roi devient responsable vis-à-vis de la nation, ce qui est un grand mal. » L'on comprendra facilement que bientôt les outrages de la presse remontèrent jusqu'au roi : « aussi à cette époque, il faut convenir que l'insolence de la presse quotidienne allait fort loin; la personne du roi n'était plus respectée (2). »

Le message, tristement célèbre, du 11 décembre 1829, contenait à ce sujet les doléances du roi, et rendait compte de l'état des esprits et de la presse au point de vue du gouvernement :

« Le projet de loi que nous présentons est une suite fâcheuse mais nécessaire de ce qui se passe dans quelques-unes des provinces du royaume.

« Au milieu de la paix... nous voyons un petit nombre de nos sujets, abusés par l'exagération et excités par l'effervescence de mal intentionnés, se mettre en opposition de la manière la plus dangereuse et la plus scandaleuse avec le gouvernement, les lois et nos intentions paternelles.

« La licence de la presse, de cette presse dont nous aurions désiré assure la liberté avec moins d'entraves que dans tout autre pays de l'Europe, n'a malheureusement que trop contribué à semer l'inquiétude, la discorde et la méfiance, à propager des doctrines aussi subversives des institutions sociales, quelle que soit d'ailleurs la forme de l'administration de l'État, qu'entiérement contraires au gouvernement des Pays-Bas établi par la loi fondamentale, et à ces droits de notre maison, que nous n'avons jamais désiré exercer d'une manière illimitée, mais que, de notre propre mouvement, nous avons restreints autant que nous l'avons jugé compatible avec la prospérité durable, les mœurs et le caractère de la nation.

« Cette presse, dont la liberté constitutionnelle a pour but la propagation des connaissances et des lumières, avilie par des malveillants, au point d'ètre devenue un moyen de provoquer la dissension, le mé

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