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contre le ministre Van Maanen; Bellet, Jador et Hublou sont également condamnés pour la publication de l'Argus; deux d'entre eux sont expulsés comme étrangers. Ducpetiaux, qui prend leur défense et soutient que leur expulsion a été une violation de la loi fondamen tale, est condamné à un an de prison; Wallez est emprisonné pour avoir imprimé l'appel à l'opinion publique de Guyet et de CauchoisLemaire; il est acquitté, mais après deux mois de détention.

:

Le Courrier des Pays-Bas rédigé par Claes, Vandeweyer, Nothomb, Ducpetiaux (1) et édité par Coché-Mommens, avait, dans ses numéros des 14 novembre 1829 et 3 mars 1830, publié les arrêtés secrets par lesquels le roi Guillaume accordait sur les fonds de l'industrie des sommes s'élevant à 85,000 fl. à un français, repris de justice, nommé Libry-Bagnano, éditeur du National, journal gouvernemental; enfin de Potter avait, dans deux lettres de Démophile au Roi, signalé la tactique du gouvernement qui, à ce cri de douleur : « Pas de liberté de la presse! » répondait «< Mais aussi pas de jésuites!» Non-seulement le Courrier fut poursuivi, mais tous les journaux qui avaient reproduit ou traduit ses articles sur un plan de confédération entre tous les unionistes: Ad. Bartels, rédacteur du Catholique, Vanderstraeten fils, éditeur du Belge, de Nève, imprimeur du Catholique et du Vaderlander, furent, après des visites domiciliaires et des saisies, la mise au secret des prévenus, etc., impliqués dans les poursuites comme complices de de Potter, pour avoir, par des écrits imprimés, excité directement les citoyens à un complot ou à un attentat dans le but de changer et de détruire le gouvernement du pays. Le système de Van Maanen, comme l'a dit M. Devaux au Congrès (2) consistait à poursuivre non-seulement le journal qui avait lancé l'article incriminé, mais en outre tous les journaux qui avaient répété cet article.

Pour ne parler ici que des principaux individus poursuivis, de Potter déjà condamné à dix mois de prison pour la publication de ses

(4) Le Courrier des Pays-Bas, qui joua un grand rôle dans les dernières années avant la révolution, avait été mis en actions de 4,725 fl. chacune. Coché-Mommenset Jottrand en avaient chacun 3, Van Meenen et Claes chacun 4 4/2, Ducpetiaux, Lesbroussart, Deltombe, Mascart, Vandeweyer, chacun une; la 15e destinée à M. de Brouckere fut cédée à M. Nothomb.

(2) HUYTTENS, I, 656.

deux lettres, fut en outre frappé de huit années d'exil, Tielemans de sept années, et Bartels de cinq années de la même peine (1).

Non-seulement la responsabilité avait une tendance à s'étendre à tous les coopérateurs du délit, auteurs, imprimeurs, éditeurs, mais

aussi à tous les complices quelconques, fussent-ils mème de simples bailleurs de fonds. Pour conjurer cette tendance, non-seulement le Courrier des Pays-Bas gagea un homme de paille, Neervoort, pour subir, à 12 fr. par jour, les conséquences de sa substitution à CochéMommens, comme éditeur du journal, mais on alla jusqu'à mettre en avant au moins une centaine d'individus responsables ou complices par souscription de tout ce qui paraîtrait désormais dans le journal. Les poursuites continuaient toujours; MM. Rogier, Devaux et Lebeau, anciens rédacteurs du Matthieu Laensberg, furent poursuivis pour délits de la presse commis dans le Courrier et dans le Politique. Le Courrier de la Meuse à Liège et le Courrier de la Sambre à Namur furent l'objet de condamnations tant pour leurs rédacteurs, que pour leurs imprimeurs et éditeurs, etc.

III

Ces poursuites successives auxquelles la révolution de 1830 vint seule mettre un terme, comme celle de l'avocat Jaminé condamné en première instance pour des articles insérés dans l'Éclaireur de Maestricht, et dont l'appel ne fut jamais vidé, n'avaient pas eu lieu cependant sans provoquer de vives réclamations. Dès le 18 décembre 1827, un député belge s'écriait en parlant de l'arrêté de 1815, dont il demandait le retrait :

Quand on peut violer aujourd'hui les principes constitutionnels au détriment de votre voisin, n'oubliez pas qu'on peut les violer demain à vos dépens.

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A la fin de la session de 1827, M. Ch. de Brouckere avait annoncé

(4) Voy. le procès de de Potter et consorts, Bruxelles, 2 vol. publiés en 1830 par ordre du gouvernement, chez Brest-Van Kempen.

qu'il provoquerait l'abrogation de l'arrêté de 1815, si, à la session suivante, le gouvernement ne prenait lui-même l'initiative. Le discours du trône de 1828-1829, comprenant qu'il n'était plus opportun d'opposer la force d'inertie au soulèvement de l'opinion, annonça qu'un projet de loi sur les séditions serait soumis aux délibérations de la deuxième chambre.

Mais, dans l'intervalle, peu de jours après les paroles solennelles qui devaient autoriser à espérer l'abandon provisoire de l'arrêté si justement condamné, de nouvelles poursuites étaient intentées : Ducpetiaux était arrêté, pour ainsi dire, sous les yeux des états généraux. M. Ch. de Brouckere, ne pouvant plus croire à la sincérité des promesses du gouvernement, et se défiant d'ailleurs du libéralisme de la réforme annoncée, produisit formellement sa motion le 3 novembre 1828 (1):

« Le passage du discours du trône relatif à l'arrêté-loi du 20 avril 1815, dit-il, m'inspire des craintes qu'accroît la différence essentielle que j'ai remarquée entre le texte hollandais et la traduction française.

« Là, je vois la promesse du remplacement de ces mesures par une loi nouvelle; ici je lis que Sa Majesté a donné l'ordre qu'une loi par suite de laquelle viendraient à tomber les dispositions législatives arrêtées dans les premières années de son règne, soit préparée et présentée à VV. NN. PP. dans le cours de cette session.

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Certes, le peu de concordance qui existe entre les deux textes, dont l'un annonce le remplacement, l'autre la chute de l'arrêté-loi de 1815, est bien de nature à faire naître d'inquiétantes réflexions dont, je vous l'avouerai, je n'ai pu me défendre.

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Quelle est d'ailleurs l'époque à laquelle sera soumise à VV. NN. PP. l'examen du nouveau projet ? Le moment de sa présentation n'est pas encore fixé.

« Il est dans les événements possibles et même probables, eu égard aux nombreux et importants travaux qui vont occuper les états généraux, que la présentation du projet remplaçant ou abolissant (je flotte incertain entre ces deux versions) l'arrêté sur les séditions, soit retardée jusqu'à la fin de cette session, ou au moins, que le projet ne

(4) Pasinomie, notes sur la loi du 46 mai 1829, et DE Gerlache, II, 203.

puisse être livré à la discussion publique, qu'à une époque très-rapprochée de la clôture."

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Et si, quoique j'aime à me persuader le contraire, il arrivait que ce projet reproduisit, relativement à la répression des délits commis par la voie de la presse, les mêmes dispositions qu'offrait le code pénal naguère retiré, peut-être, NN. et PP. SS, n'obtiendrait-il pas votre sanction; dans cette hypothèse, comme dans bien d'autres qui peuvent provoquer le rejet du projet, la législation actuelle continuerait à écraser les écrivains courageux qui consacrent leurs soins et leurs talents à la défense de nos droits, de nos libertés et du pacte fondamental.

Quand on peut conjurer l'orage, il ne faut pas attendre qu'il ait éclaté et fait des ravages irréparables.

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Qu'il me soit permis de mettre à profit les leçons d'une récente expérience.

Je n'ai point oublié la mémorable discussion qui a eu lieu dans le sein de cette assemblée relativement aux conflits. Lors des débats solennels de la loi sur l'organisation judiciaire, le ministère, forcé de reculer devant la résistance de la chambre, a retiré les articles concernant les conflits. Ce retrait a entraîné votre assentiment à l'adoption du projet.

« A cette époque aussi, vous deviez espérer que de nouvelles dispo sitions législatives sur cette importante matière seraient présentées à VV. NN. PP.

Deux sessions se sont écoulées, et ces dispositions sont encore attendues, et l'arrêté du 5 octobre 1822, plus favorable aux conflits que les articles retirés de la loi sur vos observations, l'arrêté du 5 octobre pèse encore sur le royaume.

« Rien ne nous annonce davantage que la loi sur l'organisation judiciaire, tant sollicitée par nous, sera bientôt mise à exécution : le projet du budget pour l'année 1829 confirme l'assertion négative.

En votre présence NN. et PP. SS., j'ai pris à la fin de la session dernière, l'engagement d'user de la haute prérogative que l'art. 144 de la loi fondamentale dépose exclusivement dans nos mains. Les circonstances m'en font un devoir pressant; je vais le remplir.

« Et comment pourrais-je en retarder l'accomplissement, lorsque

j'ai la douleur de voir un arrêté déplorable, né du sein des troubles inséparables des grandes commotions politiques, survivre au rétablissement de la paix la plus profonde? Comment pourrais-je souffrir que la presse demeurât captive au moment où nous sommes appelés à voter des budgets dont les montants combinés s'élèvent à 700 millions de florins? Comment surtout pourrais-je reculer, lorsque, frappée par le discours du trône, terrassée par l'opinion publique, une loi d'exception se relève plus audacieuse que jamais et semble vouloir compter les jours d'existence qui lui restent par le nombre de ses victimes.

« Mû par les hautes considérations que je viens de retracer succinctement, j'ai l'honneur de soumettre à VV. NN. PP. une proposition de loi abrogeant la loi du 10 avril 1815, l'arrêté du 20 avril 1815 et la loi du 6 mars 1818. »

L'annonce qu'avait faite le gouvernement d'une loi nouvelle destinée à remplacer les lois et arrêtés dont il s'agissait dans la proposition de M. Ch. de Brouckere, fit considérer cette proposition comme intempestive. Après une vive discussion, où M. Ch. de Brouckere passa en revue tous les procès de presse intentés depuis 1816, la proposition fut rejetée par 61 voix contre 44, c'est-à-dire par tous les députés hollandais contre presque tous les députés belges, libéraux et catholiques, unis dans un intérêt national par leur mécontentement

commun.

Ce fut là la première manifestation de l'union que la conduite impolitique du gouvernement avait provoquée, en s'en prenant tour à tour au clergé, à la presse et même au barreau, et dont le résultat fut la révolution de 1830; les libéraux voyaient toutes les libertés disparaître l'une après l'autre ; les catholiques qui, d'après l'expression d'un des leurs (1),.« avaient d'abord montré une grande répugnance contre les allures turbulentes du régime représentatif, se virent contraints de sortir de leur naturel respectueux et modeste, pour s'enhardir aux libertés de la tribune et de la presse, aux associations, aux pétitions, à toute cette querelle de langue et de plumes, qui trouble si fort le sommeil des rois et tourne toujours à leur préjudice. »

Un pamphlet datant des premiers jours après la révolution, attri

(4) De GerlachE, préface de 1839.

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