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la décision. Le premier mode semble, en général, plus convenable, en ce qu'il place l'exécution dans les mains de celui qui est intéressé à se la procurer la plus complète, et qu'il évite les difficultés que pourra faire surgir la mauvaise volonté du débiteur. En outre, ce mode coupe court à tous débats ultérieurs sur l'insuffisance de l'exécution donnée.

Comme l'éditeur condamné pourrait éluder l'obligation d'insérer le jugement dans son journal, par exemple, en le publiant à un endroit peu apparent, comme aux annonces, ou en caractères microscopiques, ou par parties paraissant dans plusieurs numéros consécutifs, les tribunaux agiront utilement, dans l'esprit de l'art. 531 qui avait été proposé, en déterminant eux-mêmes le mode de publicité à donner à leur décision, par exemple, en ordonnant que le jugement sera inséré à la première page du journal avec les caractères servant à l'impression des articles de fond (1) et dans chacune des éditions différentes du même journal (2).

La publication dû jugement a pour but de faire connaître au public la vérité sur le débat, et la décision qui y a mis terme. Il est douc superflu, le plus souvent, d'imposer au condamné les frais considérables qu'atteindrait un jugement accompagné des qualités, des conclusions et autres écritures des parties. On peut donc ordonner que la publication se bornera à un extrait contenant les noms, prénoms et professions des parties, les motifs et le dispositif du jugement (3), et s'il s'agit d'un arrêt, aux motifs et au dispositif de cet arrêt, sans y joindre le texte du jugement rendu en première instance (4).

Quant aux dommages-intérêts à allouer, on a prétendu en vain qu'un préjudice purement moral, n'ayant atteint ni les biens meubles ni les immeubles, ne pouvait donner lieu à une réparation pécuniaire; les tribunaux n'ont pas admis ce système. Il est vrai que l'argent ne lave pas l'honneur; mais les réparations pécuniaires sont, dans les

(1) Tr. Gand, 29 nov. 1858, aff. Rogghé c. Verhulst (B. jud., XVII, 6). (2) C. Brux., 8 nov. 1856, aff. Hymans c. l'Indépendance ‹B. jud., XV, 641). (3) Tr. Gand, 23 nov. 1853, aff. Wynants c. le Nouvelliste (B. jud., XI, 4594), confirmé en appel, le 21 avril 1854 (Pasicr., 55, II, 20). C. Brux., 23 mai 1855, aff. Émérique c. le Moniteur des chemins de fer (B. jud., XIV, 778). C. de Brux., 40 novembre 1857, aff. Stouffs c. Beckhaus (Pasicr., 58, II, 72). V. aussi (Pasicr., 56, II, 157). Hasselt, 40 juill. 1864, aff. Vandenberck c. de Hoop (B. jud., XIX, 1492). (4) C. Brux., 13 déc. 1856, aff. Vély-Pacha c. le Nord (B. jud., XV, 373).

obligations de faire, le seul moyen, témoin l'art. 1142 du code civil, que le législateur ait cru convenable pour tenir lieu d'une satisfaction complète qu'il ne pouvait procurer; c'est là un moyen purement relatif, mais au moins l'efficacité ne peut en être mise en doute, et n'eût-il d'autre avantage que son exemplarité, encore faudrait-il s'empresser de l'approuver comme un frein utile aux excès possibles de la presse (1). S'il est vrai, en effet, que l'abus de la liberté donne seul lien à réparation, il est impossible de ne pas chercher dans les indemnités pécuniaires une sanction destinée à protéger l'inviolabilité de la vie privée.

En vain se retrancherait-on derrière l'impossibilité de rendre, à l'aide d'une somme d'argent, l'honneur et la tranquillité; le juge, sous prétexte de ne pouvoir jamais faire assez, n'a pas le droit de s'abstenir; il a rempli sa mission dès qu'il a fait ce qui dépendait de lui (2).

S'agit-il d'individus qui, dans le calme de la vie de famille où ils se sont réfugiés, n'aspirent en rien aux agitations et aux orages de la vie publique : que la justice ne leur mesure pas d'une main avare, la réparation des attentats commis par la presse; que toute effraction au mur de leur vie privée soit sévérement punie, dès qu'il y a révélation indiscrète et préjudiciable de faits dans lesquels, à aucun titre, le public n'a le droit de s'immiscer (3).

Il n'en résulte pas cependant que lorsqu'un dommage matériel n'est

(4) C. de Brux., 7 janvier 1852, aff. Chasseur c. Danhieux (B. jud., XI, 768). Tr. Gand, 6 juin 1853, aff. Wynants c. le Nouvelliste (B. jud.. XI, 894). C. Gand, 7 juillet 1853. aff. Jonckheere c. l'Impartial (B. jud., XII, 5 et réquisitoire de M. DONNY aux Observations). Tr. Brux., 24 déc. 1853, aff. Leroy c. Méphistopheles (B. jud., XII, 100). Deux arrêts de Liége, 31 mars 1855, aff. Tournaye et Namèche (B. jud., XIII, 4235). Tr. Gand, 24 janv. 1856, aff. Wynants c. Verhulst (B. jud, XIV, 150). C. Brux., 13 déc. 1856, aff. Vély-Pacha c. le Nord (B. jud, XV, 373). Hasselt, 10 juill. 1864, aff. Vandenberck c. de Hoop (B. jud., XIX, 1492). V. aussi B. jud., XI, 43, observations sur un jugement de Malines, aff. Vandenbranden de Reeth c. l'abbé Wauters. V. aussi plaidoiries, B. jud., I, 1780, aff. Vleminckx c. Bartels et B. jud., XV, 373, aff. Vély-Pacha c. le Nord.

(2) C. Liége, 31 mars 1855, aff. Namèche c. Douxchamps (B. jud., XIII, 4235). V. aussi réquisitoire de M. DONNY, cité plus haut. Termonde, 7 décembre 1859, all. Wauters c. Devos (B. jud, XVIII, 77).

(3) C. de Liége, 34 mars 1855, aff. Namèche c. Douxchamps (B. jud., XIII, 1237). C. Brux, 7 janv. 1852, aff. Chásseur c. Danhieux (B. jud., XI, 768).

pas justifié, le juge doive nécessairement allouer des dommagesintérêts; c'est un point d'appréciation qui lui appartient (1); mais ce sera en fait et non en droit que semblable décision sera rendue.

Dans l'appréciation du chiffre des dommages-intérêts à allouer, le juge tiendra compte de toutes les circonstances de la cause, de la position de fortune des parties, du caractère des imputations, du ton général de la publication, de la publicité donnée, des motifs qui ont fait agir les auteurs, etc., etc. (2). Il élévera le taux des dommages-intérêts, . si la qualité de la personne lésée aggrave le tort du condamné, par exemple, s'il s'agit d'un magistrat (3); il pourra cependant considérer, tout au contraire, la qualité ou la position de la personne offensée comme la plaçant au-dessus des atteintes de la presse (4). Tout dépend des circonstances particulières de chaque cause.

Est recevable une demande de dommages-intérêts pour continuation des diffamations depuis que le procès a été intenté (5); ainsi le juge peut prendre pour base des dommages-intérêts à allouer, non-seulement l'article qui a motivé la poursuite, mais encore les articles subséquents publiés par le journal.pendant le cours du procès (6).

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Le juge doit liquider les dommages-intérêts par le jugement même qui les alloue, s'il trouve au procès des éléments suffisants pour opérer cette liquidation (7); une décision qui, dans de semblables circonstances, ordonnerait de justifier de plus près l'importance des dommages causés, serait sujette à réformation (8).

(1) Justice de paix de Waerschoot, 18 avril 1855, aff. X... (B. jud., XIII, 956). (2) C. Brux., 6 janv. 1847, aff. Vanderauwera c. Pieters ( Pasicr., 1847, II. 263). Tr., Brux., 24 déc. 1853, aff. Sacré c. Méphistophėlės (B. júd., XII. 400). C. Brux., 40 rov. 1857, aff. Stouffs c. Beckhaus (Pasicr., 58, II, 72). C. Liége, 11 déc. 1858, aff. Collette c. la Meuse (B jud., XVIII, 1255).

(3) C. Brux., 22 mai 1855, aff. Lor c. Écho de la Dendre (B. jud., XIII, 1626, et autorités citées).

(4) Namur, 9 juin 1847, aff. curé de Floreffe c. l'Éclaireur (B. jud., V, 818). Tr. Brux., 25 oct. 1856, aff. Ortega c. l'Indépendance (B. jud., XVI, 452). Tr. Brux., 23 juin 1860, aff. Berré c. Vandevelde (B. jud., XVIII, 1455). Tr. Gand, 20 juillet 1861, aff. De Kerckhove de Limon c. le Nouvelliste (Journal de Gand du lendemain). (5) C. Brux., 22 mai 1855, aff. Lor c. Écho de la Dendre (B. jud., XIII, 1626). (6) C. Gand, 7 juillet 1853, aff. Dejonckheere c. l'Impartial (B. jud., XII, 5). Tr. Brux., 17 avril 1858, aff. Rolin c. le Sancho et Boucquié (B. jud., XVI, 804). (7) Ibid.

(8) C. Brux., 10 nov. 1857, aff. Stouffs c. Beckhaus (Pasicr., 58, II, 72).

Lorsque le juge a fixé à l'avance la somme globale allouée tant pour dommages-intérêts que pour frais d'impression, cette somme ne peut ètre dépassée lors même qu'elle aurait été absorbée par une partie seulement des frais d'impression; c'est au demandeur à s'en prendre à lui-même d'avoir omis de veiller à ce que l'évaluation du juge ne fût pas excédée, et d'avoir compris dans l'insertion du jugement des documents superflus (1).

Une demande de 2,000 francs de dommages-intérêts jointe à une demande d'insertion, laquelle est d'une valeur indéterminée, autorise l'appel (2).

Quant à la contrainte par corps pour assurer le payement des dommages-intérêts alloués, il y a lieu d'user du pouvoir discrétionnaire que donne aux tribunaux la loi du 21 mars 1859 sur la contrainte par corps (3).

Un étranger peut, au même titre qu'un Belge, obtenir la contrainte par corps comme garantie du payement (4); cela va de soi aux termes de l'art. 15 du code civil, qui permet à l'étranger de poursuivre le Belge en exécution des obligations contractées par lui, et le mot «< contractées » n'est pas synonyme ici, semble-t-il, de « contractuelles,» mais comprend aussi les quasi-délits de la presse qui sont, de la part de leur auteur, une source juridique d'obligations.

V

Un auteur s'est demandé si devant les tribunaux civils, où il ne peut s'agir que d'une action en dommages-intérêts basée sur une faute, les distributeurs, imprimeurs et éditeurs, dans le cas où ils auraient agi

(4) Tr. Gand, 23 nov. 1853, confirmé par la cour de Gand, 24 avril 1854 (B. jud., XI, 1594 et Pasicr., 55, II, 20).

(2) C. Brux., 22 mai 1855, aff. Lor c. Écho de la Dendre (B. jud., XIII, 4626). V. aussi notes Pasicr., 55, II, 363.

(3) Tournai, 26 juillet 1859, aff. de Rasse c. la Vérité (B. jud., XVII, 1030). (4) Anvers, 9 déc. 1848, aff. Gazette de Cologne (B. jud., VII, 633). C. Gand, 27 mai 1854, aff. Ramsden c. la Chronique de Courtrai (Pasicr., 54, II, 330). Tr. Brux., 25 oct. 1856, aff. Ortega c. l'Indépendance (B. jud., XVI, 452). C. Brux.,

sciemment, ne doivent pas être rendus solidaires de l'auteur, à raison de leur faute, et condamnés à des dommages-intérêts. La question est résolue affirmativement par lui (1).

L'auteur de ce système soutient que la Constitution, pacte entre les citoyens et le pouvoir, pour combiner dans une juste mesure l'ordre et la liberté, a eu pour unique but de régler les matières répressives. C'est le même point de départ que le système de M. Thonissen (2); mais à la différence de ce dernier publiciste, le premier en déduit la conséquence que l'action civile non-seulement reste autorisée, mais qu'elle est soumise à toutes les règles du droit commun. « Toute constitution, dit-il, est étrangère au réglement des droits civils, les discussions de la nôtre ont d'ailleurs roulé uniquement sur les matières répressives; l'imprimeur, etc., ne peut être condamné à une peine pour le fait de l'auteur; mais pourquoi ne pourrait-il être condamné à des dommages-intérêts à raison de sa faute, surtout lorsque le mensonge ou le préjudice est tellement palpable qu'il doive nécessairement frapper l'intelligence la plus vulgaire?

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Lorsque l'allégation est contenue en un écrit anonyme, ajoute ce jurisconsulte, et que le nom de l'auteur eût suffi pour y enlever toute confiance, l'imprimeur n'est-il pas en faute d'avoir favorisé le fait dommageable et peut-il s'affranchir de toute responsabilité en nommant l'auteur après coup? Ne doit-il pas en être ainsi surtout lorsque l'imprimeur, parfaitement solvable et ayant agi sciemment, ne désigne qu'un auteur dépourvu de toute ressource, et contre lequel la partie lésée n'a point de recours à exercer? »

Voilà le système tel qu'il a été présenté et appuyé d'un grand nombre d'exemples qui seront discutés ailleurs.

A cela les adversaires de ce système (3) répondent avec fondement que les constitutions sont l'ensemble écrit des principes en vertu des

13 déc. 1856, aff. Vély-Pacha c. le Nord (B. jud., XIV, 1067 et XV, 373). V. aussi autorités citées B. jud., XI, 891, 1594; XII, 53 et 100; XIII, 124; XIV, 150 el 479; et XVII, 7; et Pasicr., 57, II, 149. Eu sens contr. Pasicr., 49, 11, 160.

(4) Jur. de prem. inst., IV, 989 à 1025. V. aussi un réquisitoire du ministère public avant un jugement de Dinant, du 4 mars 1854 (ibid., V, 802).

(2) V. plus haut, p. 285.

(3) V. B. jud., t. XIV, p. 1009.

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