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... Travail . Décret por- tant application des dispositions du décr . du 27 oct . 1939 relatif au régime du travail dans la boulangerie ( J. off . du 31 janv . 1940 , p . 836 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ...
... Travail . Décret por- tant application des dispositions du décr . du 27 oct . 1939 relatif au régime du travail dans la boulangerie ( J. off . du 31 janv . 1940 , p . 836 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ...
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... travail sont habi- lités à constater , concurremment avec les officiers de police judiciaire , dans les con- ditions prévues par le code du travail , les infractions aux dispositions du présent dé- cret . 9. Le présent décret n'est ...
... travail sont habi- lités à constater , concurremment avec les officiers de police judiciaire , dans les con- ditions prévues par le code du travail , les infractions aux dispositions du présent dé- cret . 9. Le présent décret n'est ...
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... travail et placé sous l'autorité de l'inspec- teur divisionnaire du travail et de la main- d'œuvre . Le directeur est assisté d'un comité con- sultatif dont les attributions et la compo- sition seront fixées par décret contresigné du ...
... travail et placé sous l'autorité de l'inspec- teur divisionnaire du travail et de la main- d'œuvre . Le directeur est assisté d'un comité con- sultatif dont les attributions et la compo- sition seront fixées par décret contresigné du ...
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11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art