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... titre indigène d'ori- gine nord - africaine servent uniquement dans les unités et services des troupes métropolitaines comprenant des indigènes nord - africains . Les officiers au titre indigène originaires des colonies et protectorats ...
... titre indigène d'ori- gine nord - africaine servent uniquement dans les unités et services des troupes métropolitaines comprenant des indigènes nord - africains . Les officiers au titre indigène originaires des colonies et protectorats ...
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... titre indigène , autres que ceux désignés à l'alinéa précé- dent , qui ont accédé à la citoyenneté , ne peuvent être titularisés dans leur grade au titre français qu'après avoir satisfait aux épreuves d'un examen probatoire , dont le ...
... titre indigène , autres que ceux désignés à l'alinéa précé- dent , qui ont accédé à la citoyenneté , ne peuvent être titularisés dans leur grade au titre français qu'après avoir satisfait aux épreuves d'un examen probatoire , dont le ...
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... titre devenu exi- gible , soit la remise d'un titre duplicata . Le titre primitif sera frappé de dé- chéance et publié comme tel au Bulletin dans les conditions prévues à l'art . 15 de la loi du 13 juin 1872 , modifié par la loi du 8 ...
... titre devenu exi- gible , soit la remise d'un titre duplicata . Le titre primitif sera frappé de dé- chéance et publié comme tel au Bulletin dans les conditions prévues à l'art . 15 de la loi du 13 juin 1872 , modifié par la loi du 8 ...
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11 juill 1938 sur l'organisation 1er août 1er janv 1er mars 1er sept 20 août 20 janv 29 juill 31 mars 9 sept affaires étrangères agricoles Algérie alinéa allocations août applicables Armée de l'air caisse chef de l'État ci-dessus code colonies comité conseil des ministres contrôle déc déclaration décr.-loi Décret relatif décret sera publié Décret-loi Décrétons défense nationale délai dispositions de l'art établissements exécuté comme loi fixant garde des sceaux guerre janv juin justice l'administration l'application l'armée loi de l'Etat loi du 11 marine mars ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du travail ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifiant l'art nation nistre pension pré préfet présent décret sera président du conseil prévues à l'art prévues par l'art prime rapport du président ratification des Chambres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1940 seront service susvisé taux télégraphes et téléphones tion titre visées à l'art